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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2310844_20260318
18 mars 2026
Délibéré après l’audience du 18 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Claire Chauvet, présidente, Mme Claire Martel, première conseillère, Mme Justine-Kozue Kubota, première conseillère.
4ème Chambre
DTA_2303906_20260326
26 mars 2026
A..., le directeur de l’EPDSAE de Lille a considéré qu’en n’informant pas clairement sa hiérarchie de la commission d’un geste violent par un professionnel à l’encontre d’un jeune accueilli, l’intéressé
11ème chambre
DTA_2303941_20250227
27 février 2025
En cas de retour à l'administration du pli contenant la décision, la preuve de la date de la notification peut résulter soit des mentions précises, claires et concordantes portées sur l'enveloppe, soit
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2304229_20230718
18 juillet 2023
Claude Carrier, vice-président, en qualité de juge des référés en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
3ème Chambre
DTA_2304246_20231207
7 décembre 2023
Mme B A a obtenu un diplôme d'études universitaires scientifiques et techniques (DEUST) " préparateur / technicien de pharmacie " à l'université Lyon 1 Claude Bernard.
6ème Chambre
DTA_2301478_20250318
18 mars 2025
suffisante, elle a envoyé dès le 6 février un courrier demandant l'annulation de sa décision et un entretien pour une rupture conventionnelle, ainsi sa volonté de démissionner ne peut être regardée comme claire
9ème Chambre
DTA_2301758_20251230
30 décembre 2025
factures d’achat à son nom des plants concernés par la demande de subvention ; - le contrôle sur site de FranceAgriMer a été réalisé pendant la période du Covid, ce qui n’a pas permis une information claire
Juge Unique
DTA_2307156_20240404
4 avril 2024
Cette preuve peut résulter des mentions précises, claires et concordantes portées sur l'enveloppe, soit à défaut, d'une attestation postale ou d'autres éléments de preuve établissant la délivrance par
DTA_2505017_20260312
12 mars 2026
Cette preuve peut résulter des mentions précises, claires et concordantes portées sur l’enveloppe, soit à défaut, d’une attestation postale ou d’autres éléments de preuve établissant la délivrance par
DTA_2505277_20260312
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2604844_20260429
29 avril 2026
E... et de tous occupants de son chef, au besoin avec le concours de la force publique, du logement qu’elle occupe sans droit ni titre au sein de la résidence Claudie Haigneré, logement G607 29 rue professeur
DTA_2605295_20260506
6 mai 2026
C... et tous autres occupants de son chef, du logement occupé sans droit ni titre situé dans la résidence universitaire Claudie Haigneré (logement A 112), située 29 rue Joseph Nicolas à Lyon (8ème arrondissement
DTA_2208688_20230427
27 avril 2023
décision, la notification est réputée avoir été régulièrement accomplie à la date à laquelle ce pli a été présenté à l'adresse de l'intéressé, dès lors du moins qu'il résulte soit de mentions précises, claires
2e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2204692_20230607
7 juin 2023
spécialisés des écoles maternelles, les uns et les autres se plaignant réciproquement de l'absence d'exécution des tâches leur incombant respectivement, sans que l'imputabilité d'une telle ambiance ne soit clairement
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2203804_20221228
28 décembre 2022
D, représenté par Me Marie-Claude Poisat, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 13 octobre 2022 de la préfète du Loiret l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et
6e Section - 1re Chambre
DTA_2204251_20230612
12 juin 2023
En cas de retour à l'administration du pli contenant la décision, cette preuve peut résulter soit des mentions précises, claires et concordantes portées sur l'enveloppe, soit, à défaut, d'une attestation
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2206781_20221226
26 décembre 2022
Jean-Claude Pauziès, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2207574_20230512
12 mai 2023
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2505981_20250804
4 août 2025
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2502806_20250905
5 septembre 2025
désorganisation brutale du projet éducatif structuré et planifié, qui a déjà été préparé et mis en place ; cette inscription occasionne également une souffrance psychologique avérée de l'enfant, qui exprime clairement
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