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DÉCISION / ECLI

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TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2307239_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

La requérante est domiciliée à Colombes, dans le département des Hauts-de-Seine, qui relève du ressort du tribunal administratif de Cergy-Pontoise en application de l'article R. 221-3 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2512792_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Il ressort des pièces du dossier qu'à la date de la décision attaquée le requérant résidait à Colombes dans le département des Hauts-de-Seine.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2503501_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Il résulte de l'instruction que l'intéressée réside à Colombes (92700) dans le département des Hauts-de-Seine.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2504223_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

A réside à Colombes, dans le département des Hauts-de-Seine.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2504802_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

B, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 novembre 2024 par laquelle le directeur de l'agence de France Travail de Colombes l'a informée du non-paiement du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2504808_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

laquelle la commission des recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 18 novembre 2024 de l'autorité consulaire française de Bogota (Colombie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2526575_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Il résulte de l'instruction que Mme A réside à Colombes, dans le département des Hauts-de-Seine.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2536031_20251226

Administratif

26 décembre 2025

26 décembre 2025

Il résulte de l’instruction que Mme B... réside à Colombes, dans le département des Hauts-de-Seine.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2100103_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

de condamner l’Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) à lui verser la somme de 8 000 euros en réparation du préjudice résultant de sa prise en charge fautive par l’hôpital Louis Mourier à Colombes

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2011580_20230103

Administratif

3 janvier 2023

3 janvier 2023

tribunal d'annuler la décision du 17 septembre 2020 par laquelle la présidente de Nantes métropole a décidé de préempter les parcelles cadastrées section BN n°s 255p et 257 p, situées 19 rue Christophe Colomb

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2203461_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Par une décision en date du même jour, le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de faire droit à sa demande au motif de l'absence d'accord de réciprocité entre la France et la Colombie, en vertu des dispositions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2312779_20240207

Administratif

7 février 2024

7 février 2024

Mme D, ressortissante colombienne née le 19 juin 1999 à Cali (Colombie), entrée en France le 25 février 2020, s'est mariée le 5 février 2022 avec M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2428854_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

B réside à Bois-Colombes, dans le département des Hauts-de-Seine.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2214252_20231124

Administratif

24 novembre 2023

24 novembre 2023

tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'habitation à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2021, à raison d'un logement sis 65, avenue du Général de Gaulle à la Garenne Colombes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2309521_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Il ressort des pièces du dossier qu'à la date de l'arrêté attaqué, la requérante indique une domiciliation postale à Colombes (Hauts-de-Seine), 11 avenue d'Orgemont.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2003129_20220905

Administratif

5 septembre 2022

5 septembre 2022

Il résulte de l'instruction que le pli, présenté le 30 juin 2022 avec mention du nom de la requérante à l'adresse " 26 avenue Joseph Froment à La Garenne-Colombes (92250) ", a été retourné au tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2601561_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

Il résulte de l’instruction que la requérante réside à Colombes, dans le département des Hauts-de-Seine.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2606779_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

B... réside à Colombes, dans le département des Hauts-de-Seine.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2506597_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Par une convention d’occupation du domaine public de la régie autonome des transports parisiens conclue le 8 janvier 2021 entre la société RATP Travel Retail, mandataire de la RATP, et la société RER Restauration

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2110335_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Collomb, première conseillère, - les conclusions de Mme Sautier, rapporteure publique, - et les observations de Me Chevalier

Source officielle

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