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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2
DTA_2500363_20250403
3 avril 2025
Goujon-Fischer, président, M. Durand, premier conseiller, Mme Wolff, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 avril 2025. La rapporteure, É. WolffLe président, J.
1ère Chambre
DTA_2500437_20260127
27 janvier 2026
Jean-Michel H..., Aurélien E... et Cédric G..., représentés par Me Goujon, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 31 octobre
DTA_2001863_20250403
Goujon-Fischer, président, M. Durand, premier conseiller, Mme Wolff, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 avril 2025. Le rapporteur, F.
DTA_2401062_20250410
10 avril 2025
Goujon-Fischer, président, M. Durand, premier conseiller, Mme Wolff, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 avril 2025. La rapporteure, É. WolffLe président, J.
DTA_2401063_20250410
DTA_2402842_20250505
5 mai 2025
Goujon-Fischer, président, M. Durand, premier conseiller, Mme Wolff, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 mai 2025. La rapporteure, É. WolffLe président, J. -F.
DTA_2402226_20250505
DTA_2500100_20250828
28 août 2025
Goujon-Fischer, président, M. Durand, premier conseiller, Mme Wolff, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 août 2025. La rapporteure, É. WolffLe président, J.
DTA_2500198_20250828
DTA_2300317_20250704
4 juillet 2025
Goujon-Fischer, président, M. Durand, premier conseiller, Mme Wolff, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juillet 2025. La rapporteure, É. WolffLe président, J.
DTA_2300567_20250403
5ème Chambre
DTA_2201232_20230710
10 juillet 2023
C un permis de construire une maison d'habitation sur un terrain situé 8 bis route de Golgon, ensemble la décision du 18 janvier 2022 rejetant son recours gracieux ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 septembre
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2503781_20250331
31 mars 2025
Au cours de l'audience publique tenue le 27 mars 2025 à 14h15 en présence de Mme Goudou, greffière d'audience, M.
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2502408_20251202
2 décembre 2025
B..., représentée par Me Goujon, demande au juge des référés d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article R. 532‑1 du code de justice administrative, une expertise pour évaluer l’étendue
6ème chambre
DTA_2304573_20251001
1 octobre 2025
Goujon, conseiller, Mme Le Cloirec, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er octobre 2025. La rapporteure, signé H.
DTA_2305763_20250723
23 juillet 2025
Goujon, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 juillet 2025. Le rapporteur, signé V. Fougères Le président, signé O. Cotte La greffière, signé C.
DTA_2305849_20260211
11 février 2026
Goujon, conseiller, Mme Le Cloirec, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 février 2026. La rapporteure, signé H.
DTA_2401701_20241114
14 novembre 2024
Goujon, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 novembre 2024. Le rapporteur, signé V. Fougères Le président, signé O. CotteLa greffière, signé J.
2ème chambre, JU
DTA_2207954_20231221
21 décembre 2023
B, représenté par Me Goujon, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 11 juillet 2022 par lequel la préfète du Val-de-Marne lui a fait obligation de quitter le
DTA_2302189_20251001
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