tel harcèlement.

tel harcèlement.

Il soutient que : - la carence de l'établissement dans la prise en charge de la situation de harcèlement dont il a fait l'objet à l'occasion de ses études constitue un défaut d'organisation du service

moral dont il estime être victime ; 3°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 10 000 euros en réparation du préjudice moral subi à raison des agissements de harcèlement dont il a été victime

objectifs étrangers à tout harcèlement. 7.

une demande de protection fonctionnelle fondée sur de tels faits de harcèlement, de soumettre au juge des éléments de fait susceptibles d'en faire présumer l'existence.

respectifs de l'agent auquel il est reproché d'avoir exercé de tels agissements et de l'agent qui estime avoir été victime d'un harcèlement moral.

protection fonctionnelle fondée sur de tels faits de harcèlement, de soumettre au juge des éléments de fait susceptibles d'en faire présumer l'existence.

d'un tel harcèlement.

Elle soutient que : - elle aurait dû bénéficier de la protection fonctionnelle, dès lors que le directeur de l'EHPAD Prosper Mathieu a adopté à son égard des agissements répétés de harcèlement moral

protection fonctionnelle fondée sur de tels faits de harcèlement, de soumettre au juge des éléments de fait susceptibles d'en faire présumer l'existence.

protection fonctionnelle fondée sur de tels faits de harcèlement, de soumettre au juge des éléments de fait susceptibles d'en faire présumer l'existence.

l'existence d'un tel harcèlement.

Il soutient que : - aucune des circonstances prises ensemble ou isolément n'est de nature à faire présumer des faits de harcèlement moral ; - les mesures sollicitées sont dépourvues d'objet dès lors

ait dénoncé les faits, d'avoir exercé des mesures de rétorsion à son égard, qualifiables de harcèlement moral ". 4.

l'agent auquel il est reproché d'avoir exercé de tels agissements et de l'agent qui estime avoir été victime d'un harcèlement moral.

Mme F soutient à l'appui de sa demande de protection fonctionnelle qu'elle a fait l'objet d'agissements de harcèlement moral de la part de la directrice de l'EHPAD. 4.

Aux termes de l'article L. 1152-5 du même code : " Tout salarié ayant procédé à des agissements de harcèlement moral est passible d'une sanction disciplinaire. ". 4.

Il soutient que : - il est victime de harcèlement moral, matérialisé par un certain nombre d'obstructions illégitimes à ses projets et à sa carrière ; certains personnels de l'IRISA sont susceptibles

administrative, au ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche de mettre un terme aux procédures de recouvrement de l'INRIA, d'instruire ses réclamations et demandes d'actions contre le harcèlement