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DÉCISION / ECLI

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2500715_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 janvier 2025, complétée par un mémoire enregistré le 28 janvier 2025, la société Free Mobile, représentée par Me Martin, demande au juge des

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400744_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

Article 2 : Il est enjoint au préfet de la Martinique de délivrer à M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400894_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

La commune de Saint‑Martin‑de‑Londres a conclu le 31 août 2011 avec M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400060_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 avril 2024, la rectrice de l'académie de Martinique conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2303624_20240108

Administratif

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Aux termes de l'article R. 2152-7 du même code : " Pour attribuer le marché au soumissionnaire (), l'acheteur se fonde () sur une pluralité de critères non discriminatoires et liés à l'objet du marché

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de St Martin

DTA_2300125_20230821

Administratif

21 août 2023

21 août 2023

Par un mémoire en défense, le préfet délégué auprès du représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin conclut au rejet de la requête de Mme D.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2500043_20250122

Administratif

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Par cette requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'État le 20 janvier 2025 (heure de Martinique), M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200441_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

D, ainsi que celles de Me Alban-Kévin Auteville, substituant Me Romatif, avocat du centre hospitalier universitaire de Martinique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100679_20240207

Administratif

7 février 2024

7 février 2024

de la société Vert Marine est incertain.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100680_20240207

Administratif

7 février 2024

7 février 2024

de la société Vert Marine est incertain.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2103749_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

Par conséquent, les conclusions de la requête de la SCCV Villas Marine à fin d'annulation de la délibération du 7 octobre 2021 ont perdu leur objet.

Source officielle
TA

juge unique (4)

DTA_2305482_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Le déféré a été communiqué aux suppléants des délégués du conseil municipal de Thun-Saint-Martin, qui n'ont pas produit de mémoire. Vu le procès-verbal des opérations électorales.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300748_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

Vu : - le jugement n° 2200132 du 4 mai 2023 du tribunal administratif de la Martinique ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2500412_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 15 décembre 2025 et le 2 mars 2026, la direction régionale des finances publiques de la Martinique conclut au non-lieu à statuer sur la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2500551_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 septembre 2025, le préfet de la Martinique conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2500558_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 septembre 2025, le préfet de la Martinique conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2600236_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

A..., représenté par Me Leccia, doit être regardé comme contestant la décision par laquelle la caisse d’allocations familiales de la Martinique a suspendu le versement de son allocation adulte handicapé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2200693_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

A B doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du directeur du centre hospitalier universitaire de Martinique refusant d'établir la facturation des frais de séjour de

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2100473_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Sur les conclusions indemnitaires de la société Vert Marine : 3.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2406116_20250804

Administratif

4 août 2025

4 août 2025

Sur les conclusions indemnitaires : En ce qui concerne la responsabilité de la commune de Saint-Martin-Vésubie : 5.

Source officielle

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MARCINEK, Ghislain Moïse

SIREN 335297156Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan

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KAWKA, Marcin, Robert

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Dépôts des comptes

SARL DENIS MARCINIAK

SIREN 984288886Greffe du Tribunal de Commerce de nevers

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Dépôts des comptes

CABINET D'ALLERGOLOGIE MARCIN

SIREN 482889227Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de pointe à pitre

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Ulanski, Marcin Stanislaw

SIREN 992010330Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

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