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1 238 résultats pour « Mathurin-Kanceel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Eloignement urgent

DTA_2500720_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

Celle-ci est prise en considération pour les sujets qui les concernent, en fonction de leur âge et de leur maturité. 2.

Source officielle
TA

CH 2 JU

DTA_2301094_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

Il indique également que l'apparence physique du requérant correspond à celle d'un jeune adulte, et qu'il présente la maturité d'un adulte.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2301208_20240705

Administratif

5 juillet 2024

5 juillet 2024

est autorisée, en ce qu'elles prévoient qu'une période de chasse complémentaire peut être autorisée par le préfet à partir du 15 mai, alors qu'à cette date les blaireautins n'ont pas atteint leur maturité

Source officielle
TA

CH 2 JU

DTA_2302966_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Il indique également que l'apparence physique du requérant correspond à celle d'un jeune adulte et que son comportement révèle une certaine maturité, non compatible avec la capacité de raisonnement d'une

Source officielle
TA

CH 2 JU

DTA_2301535_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

identité, que son récit était entaché d'incohérences quant au déroulement de sa scolarité, que sa prise en charge en Italie s'apparentait à celle qui est réservée aux personnes majeures, et que sa maturité

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301995_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

B ait un discours de plus en plus mesuré, qu'il ait gagné en maturité et qu'il ait admis " être dans une radicalisation exagérée " en février 2023 à l'occasion de ses échanges avec le médiateur du fait

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201600_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

l'article L. 424-10 du code de l'environnement, dès lors que les blaireautins ne sont sevrés que vers la mi-juillet, qu'ils sont dépendants des adultes jusqu'à la fin septembre et qu'ils n'atteignent leur maturité

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2201668_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

Celle-ci est prise en considération pour les sujets qui les concernent, en fonction de leur âge et de leur maturité. 2.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2208085_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Celle-ci est prise en considération pour les sujets qui les concernent, en fonction de leur âge et de leur maturité. 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2534209_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

étaient insuffisamment précis pour permettre de les rattacher à l’âge déclaré, et que son parcours migratoire présentait un manque de clarté et dénotait, malgré sa minorité alléguée, une certaine maturité

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2110247_20240313

Administratif

13 mars 2024

13 mars 2024

Cette méthodologie, après retraitements visant à tenir compte des différences de devise, d'échéance de remboursement et maturité, permettait au cabinet de conclure à ce que l'intervalle de pleine concurrence

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200208_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

Celle-ci est prise en considération pour les sujets qui les concernent, en fonction de leur âge et de leur maturité. / 2.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200250_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

Celle-ci est prise en considération pour les sujets qui les concernent, en fonction de leur âge et de leur maturité. 2.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200320_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Celle-ci est prise en considération pour les sujets qui les concernent, en fonction de leur âge et de leur maturité. 2.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201003_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Celle-ci est prise en considération pour les sujets qui les concernent, en fonction de leur âge et de leur maturité. 2.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201023_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Celle-ci est prise en considération pour les sujets qui les concernent, en fonction de leur âge et de leur maturité. 2.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100334_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

Celle-ci est prise en considération pour les sujets qui les concernent, en fonction de leur âge et de leur maturité. 2.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101556_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Celle-ci est prise en considération pour les sujets qui les concernent, en fonction de leur âge et de leur maturité. 2.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101252_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Celle-ci est prise en considération pour les sujets qui les concernent, en fonction de leur âge et de leur maturité. / 2.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101277_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Celle-ci est prise en considération pour les sujets qui les concernent, en fonction de leur âge et de leur maturité. / 2.

Source officielle

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