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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Eloignement urgent
DTA_2500720_20250312
12 mars 2025
Celle-ci est prise en considération pour les sujets qui les concernent, en fonction de leur âge et de leur maturité. 2.
CH 2 JU
DTA_2301094_20230608
8 juin 2023
Il indique également que l'apparence physique du requérant correspond à celle d'un jeune adulte, et qu'il présente la maturité d'un adulte.
5ème Chambre
DTA_2301208_20240705
5 juillet 2024
est autorisée, en ce qu'elles prévoient qu'une période de chasse complémentaire peut être autorisée par le préfet à partir du 15 mai, alors qu'à cette date les blaireautins n'ont pas atteint leur maturité
DTA_2302966_20231130
30 novembre 2023
Il indique également que l'apparence physique du requérant correspond à celle d'un jeune adulte et que son comportement révèle une certaine maturité, non compatible avec la capacité de raisonnement d'une
DTA_2301535_20230713
13 juillet 2023
identité, que son récit était entaché d'incohérences quant au déroulement de sa scolarité, que sa prise en charge en Italie s'apparentait à celle qui est réservée aux personnes majeures, et que sa maturité
1ère chambre
DTA_2301995_20250919
19 septembre 2025
B ait un discours de plus en plus mesuré, qu'il ait gagné en maturité et qu'il ait admis " être dans une radicalisation exagérée " en février 2023 à l'occasion de ses échanges avec le médiateur du fait
2ème chambre
DTA_2201600_20230330
30 mars 2023
l'article L. 424-10 du code de l'environnement, dès lors que les blaireautins ne sont sevrés que vers la mi-juillet, qu'ils sont dépendants des adultes jusqu'à la fin septembre et qu'ils n'atteignent leur maturité
Reconduite à la frontière
DTA_2201668_20230331
31 mars 2023
3ème Chambre
DTA_2208085_20221110
10 novembre 2022
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2534209_20251127
27 novembre 2025
étaient insuffisamment précis pour permettre de les rattacher à l’âge déclaré, et que son parcours migratoire présentait un manque de clarté et dénotait, malgré sa minorité alléguée, une certaine maturité
1re Section - 3e Chambre
DTA_2110247_20240313
13 mars 2024
Cette méthodologie, après retraitements visant à tenir compte des différences de devise, d'échéance de remboursement et maturité, permettait au cabinet de conclure à ce que l'intervalle de pleine concurrence
1ère Chambre
DTA_2200208_20240418
18 avril 2024
Celle-ci est prise en considération pour les sujets qui les concernent, en fonction de leur âge et de leur maturité. / 2.
DTA_2200250_20231023
23 octobre 2023
DTA_2200320_20230928
28 septembre 2023
DTA_2201003_20240201
1 février 2024
DTA_2201023_20240201
DTA_2100334_20230202
2 février 2023
DTA_2101556_20231130
DTA_2101252_20231214
14 décembre 2023
DTA_2101277_20231214
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