En dépit de la demande de régularisation qui lui a été adressée le 4 avril 2024 à l'adresse mail indiquée sur sa requête, Mme A n'a pas, à l'expiration du délai de quinze jours qui lui était imparti et

suivante : Par une requête, enregistrée le 13 décembre 2023, le syndicat départemental CFDT Santé sociaux 13, représenté par Me Carmier, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision révélée par mail

C conteste auprès du tribunal le mail du 25 novembre 2024 par lequel son chef de service redéfinit, à titre conservatoire, les missions inscrites dans sa fiche de poste.

B... expose au tribunal sa volonté de porter plainte contre la préfecture du Nord en raison notamment des difficultés à joindre les services préfectoraux au téléphone, à obtenir des réponses aux mails

A E B doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Yvelines a clôturé " par retour mail " le dossier de demande de titre de séjour de sa femme

C... doit être regardé comme demandant au tribunal d’annuler la prescription de l’architecte des bâtiments de France lui imposant un grillage à maille souple vert foncé.

commune de Fontenay-aux-Roses a retiré sa décision implicite de non-opposition à la déclaration préalable de travaux de la SAS EGIM tendant à la réfection à l’identique de la toiture de l’ilot 3 du mail

La société n'a pas davantage répondu au courrier de mise en garde d'opposition à contrôle fiscal, doublé d’un mail, en date du 28 juin 2019.

Pour chaque maille est évalué le seuil à partir duquel le phénomène de sécheresse est considéré comme intense et anormal.

Pour chaque maille est évalué le seuil à partir duquel le phénomène de sécheresse est considéré comme intense et anormal.

Pour chaque maille est évalué le seuil à partir duquel le phénomène de sécheresse est considéré comme intense et anormal.

Pour chaque maille est évalué le seuil à partir duquel le phénomène de sécheresse est considéré comme intense et anormal.

nouvelles : l’avis du Conseil national de la montagne en date du 29 avril 2021, l’avis du Conseil d’Etat visé dans le décret précité, l’ensemble des avis, comptes-rendus de réunions, des échanges par mail

Pour chaque maille est évalué le seuil à partir duquel le phénomène de retrait-gonflement issu de la sécheresse est considéré comme intense et anormal.

C..., représenté par Me Mattler, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 12 février 2021 par laquelle le ministre des armées a rejeté sa demande d’allocation

doute sérieux quant à la légalité de la décision litigieuse : - le moyen tiré du vice de procédure affectant le déroulement de l'enquête administrative est inopérant et est, en tout état de cause, mal

Le rapport de Mme Van Maele a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées.

Le rapport de Mme Van Maele a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : M.

urgence n’est plus remplie dès lors que la requérante s’est vu remettre le 1er octobre 2025 une nouvelle autorisation provisoire de séjour valable du 1er octobre au 31 décembre 2025 et a été invitée, par mail

la préfecture a informé son conseil de la renonciation à la procédure d’expulsion et de ce qu’une procédure était engagée visant à refuser explicitement le renouvellement de sa carte de résident, ce mail