CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2305373_20250310
10 mars 2025
Par une décision révélée par un message du site " demarches-simplifiees.fr " le 9 mars 2023, la préfète du Rhône a refusé de le convoquer à un rendez-vous et, par conséquent, d'enregistrer sa demande de
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2303560_20240105
5 janvier 2024
avoir subi ; Il soutient que : - l'urgence est caractérisée, la décision attaquée le privant d'accès aux supports de cours en ligne, aux ressources documentaires, aux interfaces d'échange, à la messagerie
Juge social
DTA_2303724_20250731
31 juillet 2025
Or, par message électronique du 30 juin 2022, la conseillère de Pôle emploi de Mme B l'a informée qu'elle devait " impérativement " se présenter à la commission du 12 juillet avec tous les justificatifs
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2307755_20230718
18 juillet 2023
Le 6 janvier 2023, elle a sollicité l'admission exceptionnelle au séjour par voie de messagerie électronique.
Magistrat : M. HANNOYER - R.222-13
DTA_2504792_20250526
26 mai 2025
Le préfet précise en outre que la travailleuse sociale qui accompagne l'intéressée, contactée par téléphone, a déclaré ne plus avoir de nouvelle de Mme A depuis au moins trois semaines malgré les messages
1ère chambre
DTA_2401685_20260319
19 mars 2026
demande n’ont pas été respectés ; - cette décision est entachée d’un défaut d’impartialité dès lors que la vice-présidente de l’université déléguée à la qualité de vie au travail lui a adressé un message
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2203541_20220801
1 août 2022
C A, représentés par Me Metais-Mouries, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2209627_20221020
20 octobre 2022
sous-préfet de Nogent-sur-Marne conclut au non-lieu à statuer en faisant valoir que le titre de séjour du requérant est prêt et qu'il lui appartient de prendre rendez-vous selon la procédure indiquée dans le message
JU 7ème chambre
DTA_2206656_20231114
14 novembre 2023
Mme A a reçu par trois messages électroniques le 13 juillet avant 12 heures des éléments de son dossier. Elle soutient que cette communication est tardive et incomplète. 4.
3ème chambre
DTA_2207584_20251105
5 novembre 2025
D’autre part, si l’administration se prévaut de ce que la lettre d’information du 29 décembre 2021 a été notifiée à la requérante le même jour, par voie dématérialisée par courriels et par messages, via
ORTA_2505811_20251211
11 décembre 2025
Aux termes du dernier alinéa de l’article 3 de l’arrêté du 3 février 2023 : « Tout message sur l'espace personnel de l'usager est réputé lui être notifié à la date de sa première consultation, certifiée
ORTA_2512547_20251106
6 novembre 2025
ORTA_2513818_20250909
9 septembre 2025
Le demandeur est alerté de toute nouvelle communication par un message envoyé à l'adresse électronique qu'il a indiquée dans son compte usager.
ORTA_2513853_20250909
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2507532_20250807
7 août 2025
motif invoqué ; le congé constitue un droit reconnu aux fonctionnaires ; il y a une rupture d'égalité avec les 700 autres candidats qui ont pu résoudre le problème informatique en ayant accès à leur messagerie
ORTA_2508749_20260310
10 mars 2026
ORTA_2509044_20250801
1 août 2025
Par un message électronique du 26 juin 2025, les services du recteur de l'académie de Créteil ont clôturé le dossier de déclaration d'accident de service de Mme A, professeur des écoles affectée à l'école
ORTA_2414701_20250403
3 avril 2025
ORTA_2416529_20250327
27 mars 2025
ORTA_2417199_20250327
Page 57 sur 665