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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2202849_20230418
18 avril 2023
C, ressortissant moldave, né le 9 décembre 1982 à Orhei (Moldavie), est entré en France au cours de l'année 2000 selon ses déclarations.
DTA_2201815_20221229
29 décembre 2022
B F C, représenté par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 décembre 2022 par lequel la préfète de la
9ème chambre
DTA_2103534_20221004
4 octobre 2022
En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 211-2 du code des relations entre le public et l'administration : " Les personnes physiques ou morales ont le droit d'être informées sans délai des motifs des
2ème chambre
DTA_2106111_20231222
22 décembre 2023
Maitre, premier conseiller, - les conclusions de Mme Vincent, rapporteure publique, - les observations de Me Gauthier et de Mme A, - et les observations de Me Moreau.
6ème chambre
DTA_2205038_20250520
20 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 juin 2023, la métropole Nice Côte d'Azur, représentée par Me Moreau, conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge
DTA_2103046_20221215
15 décembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 4 mai 2022, le centre hospitalier du Vigan, représenté par Me Moreau de l'AARPI MB Avocats, conclut au rejet de la requête et à la condamnation du requérant à lui
2ème Chambre
DTA_2103089_20240320
20 mars 2024
B A, représenté par Me Laure Moreau Talbot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 janvier 2021 par laquelle la directrice territoriale de l'Office français de l'immigration et de l'intégration
PROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2400796_20240220
20 février 2024
G E, de nationalité moldave né le 14 mars 1975, a été interpellé le 26 janvier 2024, à l'occasion d'un contrôle routier, et placé en retenue à des fins de vérification de circulation ou de séjour.
8e Section - MESD
DTA_2328669_20231220
20 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 décembre 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par la SCP d'avocats Saidji et Moreau, conclut au rejet de la requête.
DTA_2328671_20231220
4ème Chambre (JU)
DTA_2312929_20240313
13 mars 2024
B E, de nationalité moldave, est né le 12 mars 1983 à Leova (Moldavie) et déclare être revenu de manière irrégulière sur le territoire français après l'exécution d'une précédente obligation de quitter
5e Section - 3e Chambre
DTA_2316161_20260220
20 février 2026
D..., représenté par la SCP Saïdji & Moreau, agissant par Me Pierre Moreau, avocat, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 22 mars 2023 par laquelle la commission de recours de l’invalidité
11ème Chambre
DTA_2308774_20231107
7 novembre 2023
D, né le 17 août 1985 en Moldavie, de nationalité roumaine, a été interpellé le 22 mai 2023 pour des faits de conduite d'un véhicule à moteur, malgré l'annulation judiciaire de son permis de conduire,
Section 8 - Chambre 2
DTA_2405873_20240412
12 avril 2024
A B, représenté par Me Bechlivanou-Moreau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2024 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français dans un
3ème Chambre
DTA_2407546_20250710
10 juillet 2025
coefficient mentionné au III de l'article 4 du décret n°2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la prise en compte des honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux de l'établissement Clinique " Sur Moreau
DTA_2300737_20230503
3 mai 2023
A B, représenté par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du
Tribunal Administratif de Limoges
ORTA_2301895_20231113
13 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 octobre 2023, la société AP services, représentée par Me Moreau, demande au juge des référés statuant en application de l'article L. 551-
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2601558_20260219
19 février 2026
Maitre ; les observations de Me Mordacq, substituant Me Kati, représentant M.
DTA_2601568_20260219
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2501367_20250619
19 juin 2025
Au cours de l’audience publique tenue le 18 juin 2025 à 14h30 en présence de Mme Boisgard, greffière d’audience, Mme Lesieux a lu son rapport et entendu les observations de Me Mordacq, substituant Me Kati
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