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4 016 résultats pour « Mordaq »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2202849_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

C, ressortissant moldave, né le 9 décembre 1982 à Orhei (Moldavie), est entré en France au cours de l'année 2000 selon ses déclarations.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2201815_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

B F C, représenté par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 décembre 2022 par lequel la préfète de la

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2103534_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 211-2 du code des relations entre le public et l'administration : " Les personnes physiques ou morales ont le droit d'être informées sans délai des motifs des

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2106111_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Maitre, premier conseiller, - les conclusions de Mme Vincent, rapporteure publique, - les observations de Me Gauthier et de Mme A, - et les observations de Me Moreau.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2205038_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 juin 2023, la métropole Nice Côte d'Azur, représentée par Me Moreau, conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103046_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 4 mai 2022, le centre hospitalier du Vigan, représenté par Me Moreau de l'AARPI MB Avocats, conclut au rejet de la requête et à la condamnation du requérant à lui

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2103089_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

B A, représenté par Me Laure Moreau Talbot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 janvier 2021 par laquelle la directrice territoriale de l'Office français de l'immigration et de l'intégration

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2400796_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

G E, de nationalité moldave né le 14 mars 1975, a été interpellé le 26 janvier 2024, à l'occasion d'un contrôle routier, et placé en retenue à des fins de vérification de circulation ou de séjour.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2328669_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 décembre 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par la SCP d'avocats Saidji et Moreau, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2328671_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 décembre 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par la SCP d'avocats Saidji et Moreau, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

4ème Chambre (JU)

DTA_2312929_20240313

Administratif

13 mars 2024

13 mars 2024

B E, de nationalité moldave, est né le 12 mars 1983 à Leova (Moldavie) et déclare être revenu de manière irrégulière sur le territoire français après l'exécution d'une précédente obligation de quitter

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2316161_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

D..., représenté par la SCP Saïdji & Moreau, agissant par Me Pierre Moreau, avocat, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 22 mars 2023 par laquelle la commission de recours de l’invalidité

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2308774_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

D, né le 17 août 1985 en Moldavie, de nationalité roumaine, a été interpellé le 22 mai 2023 pour des faits de conduite d'un véhicule à moteur, malgré l'annulation judiciaire de son permis de conduire,

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2405873_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

A B, représenté par Me Bechlivanou-Moreau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2024 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français dans un

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TA

3ème Chambre

DTA_2407546_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

coefficient mentionné au III de l'article 4 du décret n°2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la prise en compte des honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux de l'établissement Clinique " Sur Moreau

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300737_20230503

Administratif

3 mai 2023

3 mai 2023

A B, représenté par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du

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TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2301895_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 octobre 2023, la société AP services, représentée par Me Moreau, demande au juge des référés statuant en application de l'article L. 551-

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TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2601558_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Maitre ; les observations de Me Mordacq, substituant Me Kati, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2601568_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Maitre ; les observations de Me Mordacq, substituant Me Kati, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2501367_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Au cours de l’audience publique tenue le 18 juin 2025 à 14h30 en présence de Mme Boisgard, greffière d’audience, Mme Lesieux a lu son rapport et entendu les observations de Me Mordacq, substituant Me Kati

Source officielle

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