traitement médicamenteux, de sorte que Mme C ne démontre pas l'existence d'une situation d'urgence résultant de l'insuffisance de sa prise en charge ; - le souhait de Mme C d'un retour de son fils au sein

accueillie dans une structure d'hébergement ou une résidence hôtelière à vocation sociale ; - aucune offre effective tenant compte de ses besoins et capacités ne lui a été faite dans le délai de six semaines

vertu du premier alinéa de l'article R. 441-18 de ce code : " Lorsqu'elle est saisie au titre du III de l'article L. 441-2-3, la commission rend sa décision dans un délai qui ne peut dépasser six semaines

vertu du premier alinéa de l'article R. 441-18 de ce code : " Lorsqu'elle est saisie au titre du III de l'article L. 441-2-3, la commission rend sa décision dans un délai qui ne peut dépasser six semaines

Il résulte de tout ce qui précède qu'il y a seulement lieu d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de donner, dans un délai de six semaines à compter de la notification de la présente ordonnance

A B, représenté par Me Tavares de Pinho, demande au juge des référés statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis

pas de sélectionner la catégorie de titre à laquelle la demande doit être rattachée, ce dysfonctionnement ayant été constaté à l'occasion de plusieurs tentatives n'ayant pas été effectuées la même semaine

A un récépissé de demande de titre de séjour dans un délai d'une semaine à compter de cette même date.

le convoquer afin de procéder à l'enregistrement de sa demande d'admission exceptionnelle au séjour et de lui délivrer, dans l'attente, une autorisation provisoire de séjour dans un délai de trois semaines

ORDONNE : Article 1er : Il est enjoint à Mme C... et à tous occupants de son chef de quitter, dans un délai d’une semaine à compter de la notification de la présente ordonnance, le logement occupé

B..., celui-ci a bénéficié d’un logement au sein de la résidence en litige gérée par le CROUS au titre de l’année universitaire 2025-2026.

quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination de son éloignement, lui a fait obligation de remettre l'original du passeport et de se présenter une fois par semaine

Lorsque la requête est fondée sur des données obtenues par le système Eurodac, ce délai est réduit à deux semaines / 2.

Il résulte de tout ce qui précède qu'il y a lieu d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de donner, dans un délai de six semaines à compter de la notification de la présente ordonnance, une date

Il résulte de tout ce qui précède qu'il y a lieu d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de donner, dans un délai de six semaines à compter de la notification de la présente ordonnance, une date

Il résulte de tout ce qui précède qu'il y a lieu d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de donner, dans un délai de six semaines à compter de la notification de la présente ordonnance, une date

Il résulte de tout ce qui précède qu'il y a lieu d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de donner, dans un délai de six semaines à compter de la notification de la présente ordonnance, une date

Il résulte de tout ce qui précède qu'il y a lieu d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de donner, dans un délai de six semaines à compter de la notification de la présente ordonnance, une date

Il résulte de tout ce qui précède qu'il y a lieu d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de donner, dans un délai de six semaines à compter de la notification de la présente ordonnance, une date

Il résulte de tout ce qui précède qu'il y a lieu d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de donner, dans un délai de six semaines à compter de la notification de la présente ordonnance, une date