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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème chambre

DTA_2002624_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Elle a inscrit ce bien à l'actif de son bilan et elle a comptabilisé à raison de ce bien des amortissements d'un montant de 667,56 euros à la clôture de l'exercice 2008 et d'un montant de 2 670,25 euros

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2008430_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

fournie au public n'était pas en adéquation avec le projet adopté et les observations formulées au cours de la phase de concertation ont fait l'objet d'une prise en compte insuffisante tant au stade du bilan

Source officielle
TA

7ème chambre - Juge unique

DTA_2104188_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

passif, de la provision passée pour couvrir les coûts futurs de démantèlement des installations radionucléaires et de permettre la réutilisation du site pour d'autres usages, sont inscrites à l'actif du bilan

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2102045_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Aux termes de l'article 38 quinquies de l'annexe III au même code : " Les immobilisations sont inscrites au bilan pour leur valeur d'origine. Cette valeur d'origine s'entend : () b.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2409431_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

de leur propriétaire ou de leur exploitant, et que celui-ci est soumis aux obligations définies à l’article 53 A ; / 2° Selon les règles prévues à l’article 1499, lorsqu’ils figurent à l’actif du bilan

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2007515_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Il est admis que le complément de valeur locative résultant des changements du premier type (grosses réparations) ne soit pas calculé sur la base de la valeur d'immobilisation ajoutée au bilan à l'issue

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2007593_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Il est admis que le complément de valeur locative résultant des changements du premier type (grosses réparations) ne soit pas calculé sur la base de la valeur d'immobilisation ajoutée au bilan à l'issue

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2209301_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

septembre 2023, Mme A B conteste les décisions du 4 octobre 2022 par lesquelles le conseil départemental de la Loire de l'ordre des médecins a décidé de ne pas porter plainte contre les docteurs Auboyer et Billon

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2501051_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

En se bornant à demander au tribunal que " trois aménagements soient accordés à A pour les épreuves du baccalauréat " dès lors qu'il ressort des bilans orthophonistes réalisés en 2018 et 2025 que sa fille

Source officielle
TA

R222-13 (JU 2)

DTA_2200224_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

Il soutient que l'indu n'est pas justifié dès lors que les loyers dont il a bénéficié à travers une SCI ne pouvaient être déclarés avant le bilan annuel.

Source officielle
TA

Magistrat Mme Chevalier Aubert

DTA_1902992_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Il est relevé, dans la synthèse générale du bilan des objectifs du compte rendu de l'entretien professionnel du supérieur hiérarchique direct, que l'objectif de mesure et de respect de la hiérarchie n'est

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2206737_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 novembre 2022, Mme B A demande au tribunal de lui accorder des dommages et intérêts d'un montant de 800 euros car elle indique que "suite au bilan

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2402308_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

confirmé son refus de lui communiquer l'ensemble des documents administratifs en cours et ceux des trois dernières années (conventions, contrats, annexes, CCTP, CCAP, factures, rapports d'intervention, bilan

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TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2103818_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 novembre 2021, Mme A B demande au tribunal d'annuler la fiche de recueil du bilan de compétences de l'épreuve de conduite en circulation de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2103883_20240617

Administratif

17 juin 2024

17 juin 2024

novembre 2020, de l'accident de service dont elle a été victime le 3 février 2020, Mme B se borne à soutenir qu'elle conserve de " terribles séquelles " et qu'elle souffre continuellement et à produire le bilan

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2202683_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Selon la fiche de recueil du bilan de compétences de l'examen du 31 mars 2022, Mme B a commis un refus de priorité lors d'une insertion sur voie rapide, entraînant un danger immédiat et l'intervention

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2204011_20221221

Administratif

21 décembre 2022

21 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 décembre 2021, Mme B A demande au tribunal d'annuler la fiche de recueil du bilan de compétences de l'épreuve de conduite en circulation de

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TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2110036_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

En l'espèce, selon la fiche de recueil du bilan de compétences de l'examen du 19 juillet 2021, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif Amiens

ORTA_2601019_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

électoral proscrit les campagnes de promotion des réalisations ou de la gestion d’une collectivité à compter du 1er septembre 2025, en vue des élections municipales prévues le 15 et le 22 mars 2026 ; - le bilan

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2508860_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

Bilate pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

ODB AUDIT ET BILANS

SIREN 434161667Greffe du Tribunal des Activités Economiques de versailles

04/09/2026

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Dépôts des comptes

ODB AUDIT ET BILANS

SIREN 434161667Greffe du Tribunal des Activités Economiques de versailles

04/09/2026

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Modifications diverses

AUTO BILAN 33

SIREN 511109712Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

03/09/2026

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Dépôts des comptes

A.B.C. (AUTO BILAN CASTELLANE)

SIREN 521744193Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

03/09/2026

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Dépôts des comptes

BILAN TECHNIQUE

SIREN 793283656Greffe du Tribunal de Commerce de la rochelle

03/09/2026

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