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7 307 résultats pour « code des douanes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2524015_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2100192_20230811

Administratif

11 août 2023

11 août 2023

Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2510474_20250908

Administratif

8 septembre 2025

8 septembre 2025

Vu : -  le livre des procédures fiscales ; -  le code de justice administrative.  

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2406354_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

Vu : - le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2413776_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Vu : - le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2308534_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Vu : - le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2405064_20240610

Administratif

10 juin 2024

10 juin 2024

Vu : - le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2601413_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

Vu : - Vu la Constitution du 5 octobre 1958 et son préambule ; - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2300027_20230110

Administratif

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de l'organisation judiciaire et, notamment, le tableau IV et le tableau VIII-III annexés ; - le code de la sécurité sociale ; - le

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2503224_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

et des analyses et examens prévus par le code de la route ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2307204_20230821

Administratif

21 août 2023

21 août 2023

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de l'organisation judiciaire et, notamment, le tableau IV et le tableau VIII-III annexés ; - le code de la sécurité sociale ; - le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2506576_20251027

Administratif

27 octobre 2025

27 octobre 2025

B... conteste une décision le transférant de la maison d’arrêt de Douai vers le centre pénitentiaire de Longuenesse. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2501652_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2500418_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2507329_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2501711_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2403490_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2507865_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2501631_20250722

Administratif

22 juillet 2025

22 juillet 2025

B... au tribunal administratif de Poitiers en application de l’article R. 351-3 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2501696_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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