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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2101978_20221024
24 octobre 2022
Sur les frais exposés et non compris dans les dépens : 9.
9ème chambre
DTA_2107171_20240123
23 janvier 2024
Les requérants doivent être regardés comme demandant au tribunal l'annulation de l'arrêté du 19 avril 2021, de la décision expresse du 29 juin 2021 ainsi que de la décision implicite du 19 juillet 2021
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2211192_20230629
29 juin 2023
, frais et débours pour chaque expert.
DTA_2511477_20260318
18 mars 2026
B..., expert. Fait à Nantes, le 18 mars 2026. La juge des référés, F.
5ème Chambre
DTA_2205770_20260428
28 avril 2026
D... agissant en son nom et au nom de M. F...
3ème Chambre
DTA_1908179_20230427
27 avril 2023
Le groupement mené par Graniou Azur a transmis un mémoire de réclamation le 26 juin 2019, qui a fait l'objet d'une décision implicite de rejet le 27 juillet 2019 puis d'une décision expresse de rejet partiel
9ème Chambre
DTA_2200770_20220725
25 juillet 2022
Par une décision implicite, à laquelle s'est substituée une décision expresse du 2 février 2022, la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé
12eme chambre
DTA_2104424_20240222
22 février 2024
Il fait valoir que : - les conclusions dirigées contre la décision préfectorale et contre sa décision implicite, auxquelles s'est substituée sa décision expresse du 12 avril 2021, sont irrecevables
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2303129_20230906
6 septembre 2023
B qui prend acte du non-lieu à statuer et indique que la décision expresse n'étant pas encore notifiée, elle déposera un nouveau référé suspension à l'encontre de cette décision intervenue la veille de
DTA_2100990_20240208
8 février 2024
A B demande au tribunal d'annuler la décision implicite et la décision expresse du 18 janvier 2021 par lesquelles le ministre de l'intérieur a rejeté son recours hiérarchique formé contre la décision du
ORTA_2205853_20221020
20 octobre 2022
rejeté son recours gracieux reçu le 5 novembre 2021 contre la décision non datée de retrait de la prime de transition énergétique dite " MaPrimeRénov' ".
4ème chambre
DTA_2204581_20240627
27 juin 2024
constatées par l'expert sont imputables à une intervention de la commune et non à ses propres fixations ; les fissures du bois sont également imputables aux travaux réalisés par la commune et non à une
4ème Chambre
DTA_2203318_20251017
17 octobre 2025
Cette condition doit être regardée comme remplie si, à la date à laquelle le juge statue, l’administration a pris une décision, expresse ou implicite, sur une demande formée devant elle.
6ème chambre
DTA_2003779_20230125
25 janvier 2023
En ce qui concerne les frais exposés et non compris dans les dépens : 26.
1ère Chambre
DTA_2012664_20241119
19 novembre 2024
Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge de la société Eiffage Rail Express le versement d'une somme de 1 500 euros à verser à Mme A au titre des frais exposés et non compris
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2200269_20220711
11 juillet 2022
C F, expert. Fait à Bordeaux, le 11 juillet 2022.
2ème chambre
DTA_2000145_20221201
1 décembre 2022
expresse dans le délai d'instruction déterminé comme il est dit à la section IV du chapitre III ci-dessus, le silence gardé par l'autorité compétente vaut, selon les cas : a) décision de non-opposition
DTA_2100944_20230329
29 mars 2023
Dès lors, cette décision expresse s'étant substituée à la décision implicite de rejet, et il y a lieu de regarder les conclusions tendant à l'annulation pour excès de pourvoir de ce premier refus comme
1ère chambre
DTA_2101590_20230124
24 janvier 2023
Mme D demande au tribunal d'annuler la décision du 14 septembre 2020, la décision du président de l'Université de Tours du 26 octobre 2020 ayant le même objet et la décision expresse du 3 mars 2021 rejetant
4e Section - Urgences
DTA_2304067_20230407
7 avril 2023
Par une décision expresse du 21 novembre 2022, le directeur général du CROUS de Paris n'a pas renouvelé le droit d'occupation de M.
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