A C demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2022 par lequel la préfète de la Creuse a homologué le circuit de vitesse du Mas du Clos à Saint Avit de Tardes.

. / La limite de 1 000 000 € mentionnée au troisième alinéa est majorée du montant des abandons de créances consentis à une société en application d'un accord constaté ou homologué dans les conditions

Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

mois, pris par le préfet de la Drôme ; 2°/ d’enjoindre au préfet de la Drôme de lui restituer son permis de conduire sous astreinte de 50 euros par jour de retard à compter de la notification du jugement

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance :

la Tour de l'Horloge sur la commune.

son permis de conduire pour une durée de cinq mois ; 2°) d'enjoindre à l'administration de lui restituer son titre de conduite valide dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement

A B, représenté par Me Weckerlin, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 3 février

Il soutient que : - la décision de clôture de son dossier, pourtant complet, sur le site de l'Anef, au motif tiré : " qu'à défaut de solliciter le JAF pour obtenir un jugement (ou homologation de la

A..., représenté par Me Weckerlin, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision

A..., représenté par Me Weckerlin, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision

B..., représenté par Me Weckerlin, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () 7° Rejeter, après l'expiration du délai de

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () 7° Rejeter, après l'expiration du délai de

B..., représentée par Me Verdier, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de

par le juge, une décision du juge tranchant un désaccord ou un accord extrajudiciaire des parents en dispose autrement.

B A, représenté par Me Crecy, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté du 15 mars

Vu : - l'ordonnance n° 2100875 du 23 avril 2021 du juge des référés du tribunal administratif de Pau ; - les autres pièces du dossier.

Le juge administratif exerce un tel contrôle lorsqu’il est saisi, par la voie de l’action, dans le délai de recours contentieux.

B, au titre des années 2019 à 2021, à la taxe d'habitation du bien situé rue de l'Horloge, dont a hérité M.