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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2400649_20240529

Administratif

29 mai 2024

29 mai 2024

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : () 4º Rejeter les requêtes manifestement irrecevables, lorsque

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2400729_20240724

Administratif

24 juillet 2024

24 juillet 2024

Il fait valoir que la requête est irrecevable dès lors qu'elle ne comporte pas de conclusions et de moyens. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2402285_20240924

Administratif

24 septembre 2024

24 septembre 2024

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : () 4º Rejeter les requêtes manifestement irrecevables, lorsque

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2402604_20250221

Administratif

21 février 2025

21 février 2025

R. 222-1 du code de justice administrative : " () Les présidents des formations de jugement des tribunaux administratifs () peuvent, par ordonnance : / () 4º Rejeter les requêtes manifestement irrecevables

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2402672_20240911

Administratif

11 septembre 2024

11 septembre 2024

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : () 4º Rejeter les requêtes manifestement irrecevables, lorsque

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2403164_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire, les requêtes ne comportant que des moyens de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2401774_20250221

Administratif

21 février 2025

21 février 2025

R. 222-1 du code de justice administrative : " () Les présidents des formations de jugement des tribunaux administratifs () peuvent, par ordonnance : / () 4º Rejeter les requêtes manifestement irrecevables

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2401785_20240911

Administratif

11 septembre 2024

11 septembre 2024

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : () 4º Rejeter les requêtes manifestement irrecevables, lorsque

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2401915_20250905

Administratif

5 septembre 2025

5 septembre 2025

termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance: / () 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2401988_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

A défaut d'un tel recours, la contestation portée directement devant le juge administratif est manifestement irrecevable. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2311760_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

requête enregistrée le 8 août 2023, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 17 juillet 2023 par laquelle la présidente de la commission académique a déclaré irrecevable

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2318493_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

La requête présentée par Mme A consiste seulement à présenter au tribunal deux documents, dont la décision du 15 novembre 2023 par laquelle la rectrice de l'académie de Nantes a déclaré irrecevable sa

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2325256_20240117

Administratif

17 janvier 2024

17 janvier 2024

termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () / 4º Rejeter les requêtes manifestement irrecevables

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2309752_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

B est manifestement irrecevable. Elle doit ainsi être rejetée en application des dispositions susmentionnées de l'article R. 222-1, 4° du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2310424_20240617

Administratif

17 juin 2024

17 juin 2024

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : / () 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables, lorsque

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2307703_20240318

Administratif

18 mars 2024

18 mars 2024

A B demande au tribunal d'annuler la décision du préfet des Pyrénées-Orientales du 20 décembre 2023 déclarant irrecevable sa demande d'acquisition de la nationalité française.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2300547_20230911

Administratif

11 septembre 2023

11 septembre 2023

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : () 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables, lorsque

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_1915505_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 juillet 2020, la directrice départementale des finances publiques du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête, comme irrecevable.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2102783_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Il soutient, à titre principal, que la requête est irrecevable et, à titre subsidiaire, qu'elle est non fondée. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2202961_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () 4º Rejeter les requêtes manifestement irrecevables

Source officielle

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