CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2501285_20260511
11 mai 2026
B..., représentée par Me Nomenyo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune du Blanc-Mesnil a refusé de lui communiquer la copie des statuts et des
ORTA_2301537_20260227
27 février 2026
A..., représenté par Me Henry-Larmoyer, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté municipal n°2022-221 du 18 octobre 2022 par lequel le maire de la commune de Neuilly-sur-Marne a ordonné une mise
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_1800874_20250430
30 avril 2025
d'appel de Lyon saisie d'un appel sur le jugement du 16 novembre 2022 du tribunal judiciaire de Lyon sur la propriété du chemin litigieux ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 décembre 2017 par lequel le maire
Tribunal Administratif de Bastia
ORTA_2201560_20250207
7 février 2025
F A et Mme C B, épouse A, représentés par Me Recchi, demandent au tribunal : 1°) l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté n° PC 02A 001 21 D0026 en date du 9 septembre 2021 par lequel le maire
6ème Chambre
DTA_2408907_20251028
28 octobre 2025
Le 7 mars 2024, Mme C... a formé un recours gracieux contre ce permis de construire, que le maire de la commune de Gennevilliers a rejeté par une décision du 11 avril 2024.
DTA_2100677_20221110
10 novembre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 12 mai et 8 juillet 2021, les 25 mai et 2 août 2022, la commune de Toulouse, représentée par Me Peynet, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme
1ère Chambre
DTA_2305299_20250627
27 juin 2025
Par un arrêté du 29 mars 2022, le maire de Soisy-sous-Montmorency a accordé à M.
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2304174_20230825
25 août 2023
Il résulte de l'instruction que Mme Guillot est placée en arrêt maladie depuis le 5 mai 2021.
10ème chambre
DTA_2315502_20241104
4 novembre 2024
Les requérants produisent, à cet égard, un certificat de publication des bans ainsi qu'une attestation établie le 21 mars 2023 par le maire de la commune de Saint-Leu, faisant état de la programmation
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2301215_20230306
6 mars 2023
Aux termes de son article L. 211-2 : " La déclaration est faite à la mairie de la commune ou aux mairies des différentes communes sur le territoire desquelles la manifestation doit avoir lieu, trois jours
2ème chambre
DTA_2300352_20250218
18 février 2025
Par des mémoires enregistrés le 20 novembre 2023 et le 21 mars 2024, M.
DTA_2111947_20230309
9 mars 2023
I G, Mmes H E, Annie Peralta, Hélène Poitevin, Clémence Lafond, Maria Isabel Becerra Castro, Virginie Bussuttil, Nadège Mazel, Siva Sunita et MM.
5ème chambre
DTA_2204937_20241126
26 novembre 2024
La clôture de l'instruction a été fixée au 17 mai 2024. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
DTA_2204941_20241126
DTA_2204942_20241126
La clôture d'instruction a été fixée au 17 mai 2024. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
11ème chambre
DTA_2303082_20240130
30 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 1er mars 2023 et le 14 septembre 2023, M.
4ème Chambre
DTA_2303097_20251204
4 décembre 2025
B... permettra de confirmer la négligence de l’établissement hospitalier ; - le préjudice moral résultant de la perte de son mari doit être indemnisé à hauteur de 25 000 euros ; - le préjudice moral
9ème Chambre
DTA_2004844_20240223
23 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et quatre mémoires enregistrés le 2 juillet 2020, le 10 juillet 2020, le 23 mai 2022 le 5 octobre 2022, et le 6 octobre 2022, la SAS Les Chalets de la Meije
DTA_2010044_20240409
9 avril 2024
Jean-Marie Argoud, rapporteur public, - et les observations de Me Bornicat, représentant la SAS Les Chalets de la Meije. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2500846_20250828
28 août 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 août 2025, le maire de la commune du Gosier conclut au rejet de la requête.
Page 57 sur 4613