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146 090 résultats pour « necessite pour les parties de l'invoquer »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2301486_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

que, d'une part, l'état de santé de l'intéressé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut peut entraîner des conséquences d'une exceptionnelle gravité mais pour lequel il peut bénéficier effectivement

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2103991_20221024

Administratif

24 octobre 2022

24 octobre 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2502292_20250911

Administratif

11 septembre 2025

11 septembre 2025

Dans mon cas, un report de l'entretien ou la possibilité de compléter mon dossier aurait permis une gestion plus adaptée de ma demande, sans nécessiter une procédure entièrement nouvelle. / Droit à un

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2509370_20250910

Administratif

10 septembre 2025

10 septembre 2025

Dans les motifs de l'arrêté contesté, le préfet de la Drôme invoque la nécessité d'assurer la sécurité des personnes et des biens lors de la journée du 10 septembre 2025 en vue de laquelle des appels à

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2508077_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

D’autre part, si le préfet s’approprie les termes de l’avis émis par le collège des médecins de l’OFII qui a estimé que l'état de santé du requérant nécessite une prise en charge médicale dont le défaut

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2209558_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

pas le français, il indique au début de la procédure une langue qu'il comprend.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101344_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

D'une part, il résulte de la rédaction même des dispositions précitées que la construction de locaux destinés à l'agritourisme n'est autorisée en zone A du PLU qu'à condition d'être nécessaires à l'exploitation

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2303274_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Aucun des moyens invoqués à l'appui des conclusions dirigées contre l'obligation de quitter le territoire français n'est fondé.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2400325_20240124

Administratif

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Aucun des moyens invoqués à l'appui des conclusions dirigées contre l'obligation de quitter le territoire français n'est fondé.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202772_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Il peut également convoquer le demandeur pour l'examiner et faire procéder aux examens estimés nécessaires.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2202771_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

que la pathologie de l'enfant nécessite " des soins réguliers et soutenus ainsi qu'une présence et vigilance accrue de ses parents " et que " La venue de la grand-mère, Madame G C, semble nécessaire pour

Source officielle
TA

juge unique (8)

DTA_2400574_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2405017_20240826

Administratif

26 août 2024

26 août 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2534530_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

La requête indique les nom et domicile des parties.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2104750_20230724

Administratif

24 juillet 2023

24 juillet 2023

D'autre part, l'équipement public de desserte en énergie électrique nécessaire pour la réalisation du projet porté par la société Hivory doit être regardé comme ayant le caractère d'un équipement public

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2401223_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2220205_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

A ne peut invoquer la méconnaissance des dispositions précitées. 14.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2303770_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2306360_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2302156_20230727

Administratif

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Barriol, premier conseiller, en l'absence des parties.

Source officielle

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