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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2301486_20230616
16 juin 2023
que, d'une part, l'état de santé de l'intéressé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut peut entraîner des conséquences d'une exceptionnelle gravité mais pour lequel il peut bénéficier effectivement
4e Section - 1re Chambre
DTA_2103991_20221024
24 octobre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2502292_20250911
11 septembre 2025
Dans mon cas, un report de l'entretien ou la possibilité de compléter mon dossier aurait permis une gestion plus adaptée de ma demande, sans nécessiter une procédure entièrement nouvelle. / Droit à un
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2509370_20250910
10 septembre 2025
Dans les motifs de l'arrêté contesté, le préfet de la Drôme invoque la nécessité d'assurer la sécurité des personnes et des biens lors de la journée du 10 septembre 2025 en vue de laquelle des appels à
4ème Chambre
DTA_2508077_20260205
5 février 2026
D’autre part, si le préfet s’approprie les termes de l’avis émis par le collège des médecins de l’OFII qui a estimé que l'état de santé du requérant nécessite une prise en charge médicale dont le défaut
Reconduite à la frontière
DTA_2209558_20221222
22 décembre 2022
pas le français, il indique au début de la procédure une langue qu'il comprend.
DTA_2101344_20230530
30 mai 2023
D'une part, il résulte de la rédaction même des dispositions précitées que la construction de locaux destinés à l'agritourisme n'est autorisée en zone A du PLU qu'à condition d'être nécessaires à l'exploitation
8e Section - MESD
DTA_2303274_20230223
23 février 2023
Aucun des moyens invoqués à l'appui des conclusions dirigées contre l'obligation de quitter le territoire français n'est fondé.
DTA_2400325_20240124
24 janvier 2024
1ère chambre
DTA_2202772_20230330
30 mars 2023
Il peut également convoquer le demandeur pour l'examiner et faire procéder aux examens estimés nécessaires.
8ème chambre
DTA_2202771_20230127
27 janvier 2023
que la pathologie de l'enfant nécessite " des soins réguliers et soutenus ainsi qu'une présence et vigilance accrue de ses parents " et que " La venue de la grand-mère, Madame G C, semble nécessaire pour
juge unique (8)
DTA_2400574_20260209
9 février 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2405017_20240826
26 août 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2534530_20260126
26 janvier 2026
La requête indique les nom et domicile des parties.
6ème Chambre
DTA_2104750_20230724
24 juillet 2023
D'autre part, l'équipement public de desserte en énergie électrique nécessaire pour la réalisation du projet porté par la société Hivory doit être regardé comme ayant le caractère d'un équipement public
3ème chambre
DTA_2401223_20240517
17 mai 2024
5e Section - 1re Chambre
DTA_2220205_20221209
9 décembre 2022
A ne peut invoquer la méconnaissance des dispositions précitées. 14.
DTA_2303770_20231020
20 octobre 2023
5ème Chambre
DTA_2306360_20250204
4 février 2025
2ème Chambre
DTA_2302156_20230727
27 juillet 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Barriol, premier conseiller, en l'absence des parties.
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