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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2507760_20251021
21 octobre 2025
Par cette demande et un mémoire complémentaire, enregistré le 15 juillet 2025, M. A..., représenté par Me Nemir, demande au tribunal de faire exécuter ce jugement.
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2507771_20250715
15 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par lettres enregistrées les 15 avril et 6 mai 2025, Mme B A épouse C, représentée par Me Bescou, a saisi le tribunal administratif de Lyon d'une demande tendant à obtenir
6ème Chambre
DTA_2204616_20230209
9 février 2023
12 septembre 2022, le président du tribunal a ouvert une procédure juridictionnelle en vue de prescrire les mesures d'exécution du jugement n° 1705927 du 4 juin 2020 du tribunal, à la suite de la demande
5ème chambre
DTA_2407729_20250107
7 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une demande, enregistrée les 25 mars 2024 et 19 juillet 2024, M.
ORTA_2208726_20230111
11 janvier 2023
Par cette demande enregistrée le 7 décembre 2021, Mme B C née E, représentée par la selarl BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, agissant par Me Sabatier, demande au tribunal de faire exécuter le jugement
DTA_2507897_20250923
23 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une demande, enregistrée le 24 avril 2025, M.
4ème Chambre
DTA_2512250_20260122
22 janvier 2026
B... a saisi le tribunal administratif de Grenoble d’une demande tendant à obtenir l’exécution du jugement n° 2405693 rendu le 7 octobre 2024.
JU 5ème chambre
DTA_2208306_20231017
17 octobre 2023
B comporte la mention du motif pour lequel il estime que la décision en litige n'est pas fondée et l'objet de sa demande résulte des termes de celle-ci.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2502767_20250627
27 juin 2025
En l'espèce, Mme A demande au tribunal d'annuler la décision du 27 février 2025 par laquelle la commission de médiation du Nord a rejeté son recours tendant à ce que sa demande de logement social soit
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2302486_20231211
11 décembre 2023
La demande de régularisation tient lieu de l'information prévue à l'article R. 611-7. ". 3.
ORTA_2303031_20240126
26 janvier 2024
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2301480_20240412
12 avril 2024
accomplissent toutes diligences qu'ils jugent utiles pour assurer l'exécution de la décision juridictionnelle qui fait l'objet de la demande. / Lorsque le président estime qu'il a été procédé à l'exécution
ORTA_2402872_20241129
29 novembre 2024
du tribunal a invité Mme B, en application de l'article R. 772-6 du code de justice administrative, à motiver et compléter sa requête, dans un délai d'un mois, en indiquant précisément au tribunal l'objet
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2324888_20231031
31 octobre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme B pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2411300_20250226
26 février 2025
DTA_2504044_20250505
5 mai 2025
B pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
ORTA_2505764_20251112
12 novembre 2025
La demande de régularisation tient lieu de l’information prévue à l’article R. 611-7 ».
ORTA_2404998_20251014
14 octobre 2025
B... demande au tribunal l’annulation de la décision du 12 avril 2024 par laquelle le président du conseil départemental du Pas-de-Calais a rejeté sa demande de remise gracieuse d’un indu de revenu de
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2501383_20250717
17 juillet 2025
DTA_2204982_20221115
15 novembre 2022
Emmanuelli, président de la 3ème chambre, pour statuer sur les demandes de référés.
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