CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2510722_20250829
29 août 2025
, à l'occasion de la rencontre du 31 août 2025.
juge unique (2)
DTA_2304599_20250214
14 février 2025
Il soutient qu'il n'a pas reçu, à l'occasion des différentes infractions, les informations prévues par les articles L. 223-3 et R. 223-3 du code de la route.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2404006_20240610
10 juin 2024
au conseil municipal pose plusieurs questions : pourquoi un mandat de maîtrise d'ouvrage ' ; le contrat proposé n'est pas un mandat de maîtrise d'ouvrage, mais presque exclusivement un contrat de maîtrise
Juge Unique 1
DTA_2101401_20230206
6 février 2023
B en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative ; - la décision par laquelle le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2101699_20230126
26 janvier 2023
Par suite, il y a lieu d'y faire droit et de fixer la mission de l'expert comme il est précisé à l'article 1er de la présente ordonnance. Sur les frais d'instance : 5.
3e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2207759_20221121
21 novembre 2022
La magistrate désignée a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
5ème Chambre
DTA_2203380_20231218
18 décembre 2023
du service / 2° Les infirmités résultant de maladies contractées par le fait ou à l'occasion du service ; / () / 4° Les infirmités résultant de blessures reçues par suite d'accidents éprouvés entre le
3ème Chambre (J.U.)
DTA_2502038_20260219
19 février 2026
Il soutient que : - l’obligation de communication des informations prévues par les articles L. 223-3 et R. 223-3 du code de la route à l’occasion des retraits de points n’a pas été respectée ; - la
4ème Chambre (JU)
DTA_2405716_20250428
28 avril 2025
Il est soutenu que : - l'obligation de communication des informations prévues par les articles L. 223-3 et R. 223-3 du code de la route à l'occasion des retraits de points n'a pas été respectée ;
7ème Chambre
DTA_2010603_20250225
25 février 2025
Le médecin diagnostiquant une occlusion intestinale et une péritonite appendiculaire après constatation d'une appendicite aigue, nécrosante, localement perforée avec importante réaction péritonéale, elle
3e Section - 2e Chambre
DTA_2215833_20240627
27 juin 2024
par décret. / Les offres de reclassement proposées au salarié sont écrites et précises. " Pour satisfaire à l'obligation de reclassement interne de ses salariés qui lui incombe dans le cadre de licenciements
DTA_2408054_20241118
18 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 octobre 2024, l'association de concertation et de proposition pour l'aménagement et les transports (ACPAT), M. E U, M.
3ème Chambre
DTA_2004073_20230309
9 mars 2023
de l'exercice de ses fonctions ; 2°) à titre subsidiaire, d'ordonner une mesure d'expertise médicale à l'effet de déterminer si son affection est survenue ou non du fait ou à l'occasion de l'exercice
1ère Chambre
DTA_2200796_20231214
14 décembre 2023
Si ces dispositions n'imposent pas que la proposition du chef de juridiction au chef de cour soit formalisée par écrit, cette proposition doit toutefois avoir été formulée, préalablement à l'adoption de
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2502640_20250319
19 mars 2025
Si la situation de l'étranger le justifie, le juge peut préciser le délai maximal dans lequel celui-ci doit avoir lieu. Il fixe un délai bref en cas d'urgence particulière. 5.
9ème chambre
DTA_2307808_20231212
12 décembre 2023
La présidente de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience en application des dispositions de l'article R. 732-1-1 du code
DTA_2203235_20240425
25 avril 2024
Ainsi, à l'occasion du dépôt de sa demande, il est conduit à préciser à l'administration les motifs pour lesquels il demande que lui soit délivré un titre de séjour et à produire tous les éléments susceptibles
Magistrat Mme SORIN
DTA_2402651_20260119
19 janvier 2026
La magistrate désignée a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Chambre 3
DTA_2201453_20250325
25 mars 2025
; / 4° D'être informé de la manière dont il a été tenu compte de ses observations et propositions dans la décision d'autorisation ou d'approbation () ".
2ème Chambre
DTA_2002669_20221109
9 novembre 2022
En premier lieu, la décision attaquée précise le motif de suspension des conditions matérielles d'accueil et notamment qu'elle tire les conséquences du retour en France du requérant après son transfert
Page 57 sur 2071
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.