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2 690 résultats pour « transformation en sarl »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2101875_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Il soutient que les moyens soulevés par la SARL Caractère de Galuchat ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2004263_20240119

Administratif

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Ainsi, la SARL Les Vins de Laurent justifie suffisamment de la dépense en cause.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2121778_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

Il soutient que les moyens soulevés par la SARL Peirera A ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2304930_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

51 et la SARL Sémaphore.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2106186_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 3 août 2021 et le 13 juillet 2023, la SARL Cergnul constructions, représentée par la Selas Fidal, demande au tribunal : 1°

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2301489_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Elle ajoute qu'en droit britannique, la forme de société civile n'existe pas et ni la transformation en structure non lucrative, ni le transfert du siège social en France avec option pour le " régime de

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2004039_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Vu : - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code des transports ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2202175_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 août 2022, la société CLOS CECILE SARL, représentée par la SELARL BLUM ENGELHARD de CAZALET agissant par Me Cazalet, demande au juge des référés

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1809646_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

Elle fait valoir que les moyens soulevés par la SARL Les Chalets de l'Océan ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2007065_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

A la suite des vérifications de comptabilité des SARL Sotradis et IFT, dont M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2306863_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

La SARL Carma 83 demande au tribunal de prononcer la décharge, en droits, pénalités et amendes, de ces impositions supplémentaires.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2303542_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Considérant ce qui suit : La SARL Speed Line, qui exerce une activité de transport routier de marchandises et de location de véhicules, a fait l’objet d’une vérification de comptabilité, à l’issue de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2503559_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

dès lors que la détention du permis de conduire lui est indispensable pour l'exercice de son activité professionnelle de gérant d'une société spécialisée en BTP et ce alors que tout autre mode de transport

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2602961_20260309

Administratif

9 mars 2026

9 mars 2026

C..., et ce dernier, représentés par la SARL RD Avocat, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative et jusqu’à ce qu’il soit statué au

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101428_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

La SARL Hourquet et fils exerce une partie de son activité de récupération de déchets sur le site situé au 32 avenue Joliot Curie à Lons.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301697_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

1er janvier 2017 dans le journal des opérations diverses sont justifiés par l'avance de fonds réalisée au profit de la société LM Génération par son gérant pour l'acquisition de parts sociales de la SARL

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2306109_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 19 juillet 2023 et 5 octobre 2023, les sociétés Sarl Douzet et Groupama Rhône-Alpes Auvergne Protection Juridique

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100674_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

La part de consommation en bière des gérants, fixée à 1 % par la SARL Pabast, n'est pas davantage établie.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2101377_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

enregistrée le 11 mars 2021, la société d'exercice libéral par actions simplifiée (Selas) Egide, représentée par Me Brenac agissant en qualité de mandataire liquidateur de la société à responsabilité limitée (SARL

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400763_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

payés directement au transporteur ; la taxe sur la valeur ajoutée sur les frais de transport a été collectée par le transporteur auquel il appartient de reverser la taxe sur la valeur ajoutée collectée

Source officielle

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