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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2101875_20231121
21 novembre 2023
Il soutient que les moyens soulevés par la SARL Caractère de Galuchat ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
9ème chambre
DTA_2004263_20240119
19 janvier 2024
Ainsi, la SARL Les Vins de Laurent justifie suffisamment de la dépense en cause.
2ème chambre
DTA_2121778_20231120
20 novembre 2023
Il soutient que les moyens soulevés par la SARL Peirera A ne sont pas fondés.
5ème chambre
DTA_2304930_20241126
26 novembre 2024
51 et la SARL Sémaphore.
7ème chambre
DTA_2106186_20260112
12 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 3 août 2021 et le 13 juillet 2023, la SARL Cergnul constructions, représentée par la Selas Fidal, demande au tribunal : 1°
4ème chambre
DTA_2301489_20250610
10 juin 2025
Elle ajoute qu'en droit britannique, la forme de société civile n'existe pas et ni la transformation en structure non lucrative, ni le transfert du siège social en France avec option pour le " régime de
5ème Chambre
DTA_2004039_20240130
30 janvier 2024
Vu : - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code des transports ; - le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2202175_20230925
25 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 août 2022, la société CLOS CECILE SARL, représentée par la SELARL BLUM ENGELHARD de CAZALET agissant par Me Cazalet, demande au juge des référés
4ème Chambre
DTA_1809646_20221114
14 novembre 2022
Elle fait valoir que les moyens soulevés par la SARL Les Chalets de l'Océan ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2007065_20230328
28 mars 2023
A la suite des vérifications de comptabilité des SARL Sotradis et IFT, dont M.
7ème Chambre
DTA_2306863_20250407
7 avril 2025
La SARL Carma 83 demande au tribunal de prononcer la décharge, en droits, pénalités et amendes, de ces impositions supplémentaires.
2ème Chambre
DTA_2303542_20251106
6 novembre 2025
Considérant ce qui suit : La SARL Speed Line, qui exerce une activité de transport routier de marchandises et de location de véhicules, a fait l’objet d’une vérification de comptabilité, à l’issue de
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2503559_20250715
15 juillet 2025
dès lors que la détention du permis de conduire lui est indispensable pour l'exercice de son activité professionnelle de gérant d'une société spécialisée en BTP et ce alors que tout autre mode de transport
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2602961_20260309
9 mars 2026
C..., et ce dernier, représentés par la SARL RD Avocat, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative et jusqu’à ce qu’il soit statué au
DTA_2101428_20230223
23 février 2023
La SARL Hourquet et fils exerce une partie de son activité de récupération de déchets sur le site situé au 32 avenue Joliot Curie à Lons.
DTA_2301697_20250326
26 mars 2025
1er janvier 2017 dans le journal des opérations diverses sont justifiés par l'avance de fonds réalisée au profit de la société LM Génération par son gérant pour l'acquisition de parts sociales de la SARL
DTA_2306109_20240206
6 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 19 juillet 2023 et 5 octobre 2023, les sociétés Sarl Douzet et Groupama Rhône-Alpes Auvergne Protection Juridique
1ère chambre
DTA_2100674_20240130
La part de consommation en bière des gérants, fixée à 1 % par la SARL Pabast, n'est pas davantage établie.
DTA_2101377_20240222
22 février 2024
enregistrée le 11 mars 2021, la société d'exercice libéral par actions simplifiée (Selas) Egide, représentée par Me Brenac agissant en qualité de mandataire liquidateur de la société à responsabilité limitée (SARL
DTA_2400763_20251222
22 décembre 2025
payés directement au transporteur ; la taxe sur la valeur ajoutée sur les frais de transport a été collectée par le transporteur auquel il appartient de reverser la taxe sur la valeur ajoutée collectée
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