CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2501633_20250321
21 mars 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Gay, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2303982_20250124
24 janvier 2025
Le président du tribunal a désigné M.Peretti, vice-président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
DTA_2302880_20250124
6e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2301604_20241128
28 novembre 2024
Brossier, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à cet article. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Reconduite à la frontière
DTA_2303864_20230914
14 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 juillet 2023, transmise au tribunal administratif de Toulouse par une ordonnance de renvoi du vice-président du tribunal administratif de Montpellier
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2403455_20240819
19 août 2024
condition tenant à l'urgence est satisfaite dès lors que depuis le 1er septembre 2022, il est employé par la société Innothera Chouzy, située à Chouzy-sur-Cisse, en qualité de conducteur d'équipement de fabrication
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2500038_20250220
20 février 2025
A soutient : - que 4 mois après la décision favorable donnée à sa demande de titre de voyage, la fabrication de ce dernier n'a toujours pas été lancée ; - que, dans ces conditions, M.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2401268_20240123
23 janvier 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Dhiver, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2504901_20260206
6 février 2026
Mulot, premier conseiller, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2600290_20260115
15 janvier 2026
dans un délai de six semaines à compter du 7 janvier 2026 et lui ont précisé que le « titre de séjour précédemment détenu voit ses effets prolongés jusqu’à la remise du titre de séjour en cours de fabrication
DTA_2508388_20250611
11 juin 2025
C a reçu une autorisation provisoire de séjour le 24 janvier 2025, et, à titre subsidiaire, au non-lieu à statuer dès lors qu'il a fait droit à sa demande et qu'un titre de séjour est en cours de fabrication
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2502418_20250612
12 juin 2025
référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie
DTA_2511467_20250520
20 mai 2025
territorialement compétent, de lui remettre une autorisation provisoire de séjour l'autorisant à travailler dans un délai de 24 heures sous astreinte de 150 euros par jours de retard dans l'attente de la fabrication
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2513251_20250804
4 août 2025
emploi et, par voie de conséquence, de bénéficier de ressources financières lui permettant d'assurer ses charges familiales ; et que la décision porte une atteinte à sa liberté d'aller et venir et à sa vie
DTA_2501574_20250211
11 février 2025
d'une demande de renouvellement de titre de séjour, que son dossier est complet, que sa situation révèle un dysfonctionnement du service public et qu'il est porté atteinte à son droit au respect de sa vie
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2502292_20250707
7 juillet 2025
séjour des étrangers et du droit d'asile dont elle remplit les conditions en qualité de conjointe d'un ressortissant français ; - elle porte une atteinte disproportionnée à son droit au respect de sa vie
DTA_2600246_20260226
26 février 2026
Thobaty vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M. A...
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2507583_20250731
31 juillet 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Sauvageot, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2601132_20260309
9 mars 2026
Eure a implicitement refusé de renouveler son titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet de l’Eure de procéder au réexamen de sa situation et de lui délivrer sans délai un titre de séjour mention « vie
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2602998_20260407
7 avril 2026
Aymard, vice-président, pour statuer en tant que juge des référés en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.
Page 57 sur 173