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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
12ème chambre, éloignement
DTA_2600035_20260130
30 janvier 2026
Le centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2 a produit des pièces, enregistrées les 28 et 30 janvier 2026. Vu : les décisions attaquées ; les autres pièces du dossier.
Pôle Urgences (J.U)
DTA_2504912_20250404
4 avril 2025
D..., représenté par Me Dubois-Toube, placé au centre de rétention n° 3 du Mesnil-Amelot, demande au président du tribunal d’annuler l’arrêté du 22 mars 2025 par lequel le préfet du Val-de-Marne a fixé
DTA_2605581_20260325
25 mars 2026
B..., alors retenu au centre de rétention administrative n° 3 du Mesnil-Amelot, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 10 mars 2026 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a fixé le pays de destination
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2501815_20250204
4 février 2025
de rétention administrative du commissariat de Bobigny où il était retenu au moment de la notification de l'arrêté litigieux, et jusqu'à son transfert au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2504401_20250317
17 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 mars 2025, Mme A B, représentée par Me Amellou demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521
3ème chambre
DTA_2402972_20250312
12 mars 2025
Amelot, premier conseiller, M. Henriot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2025. Le rapporteur, signé J. HENRIOTLe président, signé O.
ORTA_2218209_20221222
22 décembre 2022
été régulièrement notifiés, il n'a introduit son recours auprès du greffe du tribunal administratif de Montreuil que le 21 décembre 2022, à la suite de son placement au centre de rétention du Mesnil-Amelot
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2516999_20260112
12 janvier 2026
B..., initialement placé au sein du centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2 (département de Seine-et-Marne), en a été libéré le 26 novembre 2025 et est assigné à Reims (département de
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2501900_20260402
2 avril 2026
Le magistrat désigné Signé Fabrice AMELOT
DTA_2600639_20260203
3 février 2026
F..., placé au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2, demande l’annulation de ce dernier arrêté.
DTA_2600686_20260203
Reconduite à la frontière
DTA_2306904_20230726
26 juillet 2023
Le centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2 a communiqué des pièces enregistrées les 19 et 21 juillet 2023. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2401590_20240313
13 mars 2024
Le centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2 a communiqué des pièces enregistrées le 11 mars 2024.
DTA_2401647_20240313
DTA_2502663_20251223
23 décembre 2025
Amelot, premier conseiller, - les conclusions de M. Torrente, rapporteur public ; - et les observations de M.
DTA_2501814_20251021
21 octobre 2025
Amelot, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n’étant ni présentes ni représentées. Vu les autres pièces du dossier.
Juge unique - Eloignement
DTA_2600901_20260410
10 avril 2026
Amelot, magistrat désigné, a été entendu au cours de l’audience publique à laquelle les parties n’étaient ni présentes, ni représentées.
DTA_2500752_20250625
25 juin 2025
Amelot, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique à laquelle les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2201672_20251223
Amelot, premier conseiller, - et les conclusions de M. Torrente, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2207306_20220805
5 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées les 26 juillet, 4 et 5 août 2022, Mme H D, retenue au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n°2, représentée
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