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2 387 résultats pour « Amelout »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2600035_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Le centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2 a produit des pièces, enregistrées les 28 et 30 janvier 2026. Vu : les décisions attaquées ; les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Pôle Urgences (J.U)

DTA_2504912_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

D..., représenté par Me Dubois-Toube, placé au centre de rétention n° 3 du Mesnil-Amelot, demande au président du tribunal d’annuler l’arrêté du 22 mars 2025 par lequel le préfet du Val-de-Marne a fixé

Source officielle
TA

Pôle Urgences (J.U)

DTA_2605581_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

B..., alors retenu au centre de rétention administrative n° 3 du Mesnil-Amelot, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 10 mars 2026 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a fixé le pays de destination

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2501815_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

de rétention administrative du commissariat de Bobigny où il était retenu au moment de la notification de l'arrêté litigieux, et jusqu'à son transfert au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2504401_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 mars 2025, Mme A B, représentée par Me Amellou demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402972_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

Amelot, premier conseiller, M. Henriot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2025. Le rapporteur, signé J. HENRIOTLe président, signé O.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2218209_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

été régulièrement notifiés, il n'a introduit son recours auprès du greffe du tribunal administratif de Montreuil que le 21 décembre 2022, à la suite de son placement au centre de rétention du Mesnil-Amelot

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2516999_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

B..., initialement placé au sein du centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2 (département de Seine-et-Marne), en a été libéré le 26 novembre 2025 et est assigné à Reims (département de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2501900_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Le magistrat désigné Signé Fabrice AMELOT

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2600639_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

F..., placé au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2, demande l’annulation de ce dernier arrêté.

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2600686_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

F..., placé au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2, demande l’annulation de ce dernier arrêté.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306904_20230726

Administratif

26 juillet 2023

26 juillet 2023

Le centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2 a communiqué des pièces enregistrées les 19 et 21 juillet 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401590_20240313

Administratif

13 mars 2024

13 mars 2024

Le centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2 a communiqué des pièces enregistrées le 11 mars 2024.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401647_20240313

Administratif

13 mars 2024

13 mars 2024

Le centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2 a communiqué des pièces enregistrées le 11 mars 2024.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2502663_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Amelot, premier conseiller, - les conclusions de M. Torrente, rapporteur public ; - et les observations de M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2501814_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Amelot, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n’étant ni présentes ni représentées. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2600901_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

Amelot, magistrat désigné, a été entendu au cours de l’audience publique à laquelle les parties n’étaient ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2500752_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

Amelot, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique à laquelle les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201672_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Amelot, premier conseiller, - et les conclusions de M. Torrente, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2207306_20220805

Administratif

5 août 2022

5 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées les 26 juillet, 4 et 5 août 2022, Mme H D, retenue au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n°2, représentée

Source officielle

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