Enfin, les parents de la jeune A avaient précédemment attiré l'attention de l'institution en invoquant des violences que leur fille avait subies de l'un des agresseurs quelques semaines auparavant.

Si les requérants soutiennent que la situation perdure et leur cause un préjudice, en ce que le dépôt de déchets présente un risque de pollution, un risque d'incendie, attire des nuisibles et génère des

sur la vulnérabilité de sa situation, lors d'un entretien individuel le 6 juillet 2023 par un agent formé spécifiquement et dans une langue qu'elle comprend, en l'espèce le somali, et elle n'a pas attiré

d'entretien avec le représentant de l'OFPRA, que la requérante soutient que, de nationalité kenyane, elle est originaire de Lugari, qu'elle est homosexuelle, qu'à l'âge de huit ou neuf ans, elle est attirée

Toutefois, l'attention des organisateurs aient attiré sur la nécessité de respecter le caractère statique de la manifestation et de prévoir une dispersion avant vingt heures, compte tenu du match France-Israël

mariage, en 2022, ils ont opté avec son épouse pour des déclarations séparées à l’impôt sur les revenus sans connaître les répercutions qui en découleraient, et sans que le site internet des impôts attire

son passeport à son arrivée à l’aéroport ; - le passager n’a pu passer les contrôles de police de son aéroport de départ avec un autre document que celui authentifié par ALTEA, document qui n’a pas attiré

« MRZ » a été lue le logiciel « ALTEA » ; - le passager n’a pu passer les contrôles de police de son aéroport de départ avec un autre document que celui authentifié par ALTEA, document qui n’a pas attiré

adressé deux convocations en novembre 2024 puis janvier 2025, elle est actuellement en Côte d'Ivoire après un éloignement injustement exécuté sans son fils ; - l'attention de la préfecture a été attirée

immédiate du troupeau sur l'exploitation excluant tout recours aux moyens visant intentionnellement à provoquer des réactions chez les loups de nature à faciliter leur détection par les tireurs, à les attirer

l'habitation : " Le bailleur auquel le demandeur est désigné informe ce dernier () dans la proposition de logement qu'il lui adresse, que cette offre lui est faite au titre du droit au logement opposable et attire

assurant l'assistance prévue au troisième alinéa du II de l'article L. 441-2-3, dans la proposition de logement qu'il lui adresse, que cette offre lui est faite au titre du droit au logement opposable et attire

l'habitation : " Le bailleur auquel le demandeur est désigné informe ce dernier () dans la proposition de logement qu'il lui adresse, que cette offre lui est faite au titre du droit au logement opposable et attire

S’il n’y a pas lieu, en l’espèce, d’infliger, cette fois-ci, une amende sur le fondement de l’article R. 741-12 du code de justice administrative, il y a lieu, en revanche, d’attirer l’attention de Mme

appartient au bailleur auquel le demandeur est désigné d'informer ce dernier, dans la proposition de logement qu'il lui adresse, que cette offre lui est faite au titre du droit au logement opposable et d'attirer

lieu projeté du rassemblement, avec un risque de troubles à l’ordre public, de gêne à la circulation et d’atteinte à la tranquillité publique ; de ce que le rassemblement envisagé est susceptible d’attirer

Mauny La greffière, Signé Attia La République mande et ordonne à la préfète de l’Essonne, en ce qui la concerne ou à tous commissaires

Mauny La greffière, Signé Attia La République mande et ordonne à la préfète de l’Essonne, en ce qui la concerne ou à tous commissaires

Mauny La greffière, Signé Attia La République mande et ordonne au préfet des Yvelines, en ce qui le concerne ou à tous commissaires

Mauny La greffière, Signé Attia La République mande et ordonne au préfet de police, en ce qui le concerne ou à tous commissaires