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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2200723_20240208
8 février 2024
A exploite un atelier de restauration et de réparation d'instruments de bord automobiles pour voitures de collection dans un hangar situé 12 rue du château Mouzin à Cernay-lès-Reims.
7éme chambre
DTA_2200139_20221215
15 décembre 2022
d'aires de stationnement sont de la compétence exclusive du juge administratif ; - c'est à tort que la commune de Morigny-Champigny a mis à la charge de l'association syndicat libre les dépendances du château
DTA_2111319_20221215
Ils soutiennent que : - leur requête est recevable ; - c'est à tort que la commune de Morigny-Champigny a mis à la charge de l'association syndicat libre Les dépendances du château de Morigny une participation
7ème chambre
DTA_2402745_20250327
27 mars 2025
Par suite, elles ne font pas obstacle à la délivrance de l'autorisation d'urbanisme sollicitée en vue de l'édification d'un lotissement desservi par la rue du Château, qui est préexistante au projet en
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2303901_20230515
15 mai 2023
Au demeurant, les requérants ne soutiennent pas ni même n'allèguent leur souhait de se rassembler à proximité du château de Versailles à l'occasion du sommet " Choose France ".
1ère Chambre
DTA_2306526_20251230
30 décembre 2025
ordonnance de renvoi du 13 novembre 2023 au tribunal administratif de Bordeaux et des mémoires enregistrés les 6 février 2024 et 29 octobre 2025, l’établissement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Château
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2506055_20260223
23 février 2026
une unité de méthanisation agricole au lieudit « Les Landes » à Chanceaux-sur-Choisille.
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2404239_20250506
6 mai 2025
la commune d'Anduze lui a refusé un permis de construire valant permis de démolir en vue de la reconstruction, après démolition, d'un magasin à l'enseigne ALDI, sur un terrain situé au 20, Chemin du Château
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2404688_20240404
4 avril 2024
Il ressort des pièces du dossier qu'à la date de la décision attaquée le requérant était domicilié à Neauphle-le-Château dans le département des Yvelines.
ORTA_2404692_20240404
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2404715_20240808
8 août 2024
à la déclaration préalable pour l'installation d'une station de radiotéléphonie composée d'un pylône-treillis de 42 mètres de hauteur et d'une dalle de béton enterrée sur un terrain situé lieudit "Charreau
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2300933_20230309
9 mars 2023
du 28 février 2023, par lequel le préfet de la Seine-Maritime a prononcé la fermeture administrative pour une durée de quinze jours de l'établissement " Le triangle " situé au centre commercial du Château
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2206063_20230512
12 mai 2023
B demandent au tribunal d'annuler l'arrêté PC 077 320 21 00051 du 25 janvier 2022 par lequel le maire de Mouroux a accordé au Syndicat des Eaux de l'Est seine-et-marnais un permis de construire un château
ORTA_2207587_20231004
4 octobre 2023
C B un permis de construire pour la réalisation de deux pavillons sur un terrain situé 11 rue du Château, sur le territoire de cette commune ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Massy la somme
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2208047_20220929
29 septembre 2022
B A a saisi le tribunal d'un litige relatif à un titre exécutoire émis le 8 octobre 2020 émis par le trésorier de la commune de Château-Gontier. Vu les autres pièces du dossier.
ORTA_2205855_20230512
A demandent au tribunal d'annuler l'arrêté PC 077 320 21 00051 du 25 janvier 2022 par lequel le maire de Mouroux a accordé au Syndicat des Eaux de l'Est seine-et-marnais un permis de construire un château
ORTA_2205913_20230512
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2304801_20230801
1 août 2023
Verdin, demande au tribunal : 1°) de condamner la Collectivité Européenne d'Alsace à lui verser la somme de 30 803 euros au titre des dommages subis par la décision de fermeture administrative du Château
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2307094_20240424
24 avril 2024
A B demande au tribunal d'annuler la déliberation de la commune de Port-Vendres du 5 octobre 2023 portant sur la vente des parcelles A1 95, 96,97,200, (DCM 87 - 2023) dans le secteur du Château Parès.
ORTA_2401060_20250121
21 janvier 2025
22 décembre 2023 par lequel le maire de Saint-Maur-des-Fossés a accordé à la SCI Ben un permis de construire une maison individuelle sur la parcelle cadastrée 66 H 18 sur un terrain sis 10 B rue du Château
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