Boissy, - et les observations de Me Clemang, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Il y a lieu de faire droit à sa demande et de fixer la mission de l'expert comme il est précisé à l'article 1er de la présente ordonnance. 3.

Duc A B, représenté par Me Norbert Clément d'Armont, demande au tribunal : - d'annuler les décisions du 14 avril 2024 par lesquelles le préfet du Pas-de-Calais l'a obligé à quitter le territoire français

D... se borne à faire valoir, en des termes généraux, les risques encourus en Arménie du fait de la guerre et de son enrôlement dans l’armée.

Clément, président, Mme Duca, première conseillère, Mme Viallet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er juillet 2025. La rapporteure, M-L.

C..., représenté par Me Clément Dormieu, demande au tribunal : 1°) de condamner l’État à lui verser une somme de 5 000 euros, en réparation du préjudice moral subi du fait des fouilles corporelles intégrales

d'annuler la décision du 29 septembre 2023 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a accordé le concours de la force publique en vue de procéder à son expulsion du logement situé au 22 rue Saint-Clément

C A, représenté par Me Clément, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 27 avril 2023 par laquelle le préfet du Nord

L'agent qui établit ce compte rendu n'est pas tenu d'y faire figurer son prénom, son nom, sa qualité et son adresse administrative.

Le 7 février 2023, la société TML Fernandes a refusé de faire une proposition amiable.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 2 et 22 juin 2023, Mme C A, représentée par Me Clément, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice

D A, représenté par Me Clément, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale ; 2°) d'annuler la décision du 14 juin 2023 par laquelle le

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 avril et 25 mai 2023, Mme B D, représenté par Me Clément, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 16 décembre 2022 et le 17 janvier 2023, Mme B C, représentée par Me Clément, avocat, demande au tribunal : 1°

Gouriou, magistrat désigné ; - les observations de Me Aubertin, substituant Me Clément, avocate, représentant M.

C A, représenté par Me Clément, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 31 août 2022 par lequel le préfet du

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 janvier 2024, la commune de Grimaud, représentée par Me Clément, conclut : 1°) à titre principal à l’irrecevabilité de la requête ; 2°) à titre subsidiaire

Clément, président, Mme Rizzato, première conseillère, Mme Gros, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mai 2024. La rapporteure, R.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 16 mars 2023 et le 21 avril 2023, Mme A B, représentée par Me Clément, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice

B A, représenté par Me Clément, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale provisoire ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 6 mars 2023 par