encontre par la chambre disciplinaire de l’Ordre des médecins de la Somme ; 2°) d’annuler la décision par laquelle le président du conseil départemental de l’Ordre des médecins de la Somme a refusé de déférer

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 octobre 2023, le préfet des Bouches-du-Rhône conclut au rejet de la requête. Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Par une saisine enregistrée le 29 novembre 2017, sous le n° 1705183, le préfet des Alpes-Maritimes défère au tribunal, comme prévenue d'une contravention de grande voirie,

locaux d'assurance maladie obligatoires, les médecins-conseils chefs ou responsables du service du contrôle médical placé auprès d'une caisse ou d'un organisme de sécurité sociale, les associations de défense

Par mémoire en défense, enregistré le 11 décembre 2025, le préfet de la Loire-Atlantique conclut au rejet de la requête.

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 26 mars 2026, la préfète du Rhône demande au tribunal de procéder à la rectification des résultats des élections municipales et communautaires

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 juillet 2024, le préfet des Bouches-du-Rhône conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 juin 2025, le préfet d'Ille-et-Vilaine conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 juillet 2024, le préfet des Bouches-du-Rhône conclut au rejet de la requête.

La requête a été communiquée au ministre de l'intérieur et des outre-mer qui n'a pas produit de mémoire en défense.

Un mémoire en défense, enregistré le 26 janvier 2026 pour la commune du Gosier, n’a pas été communiqué.

La requête a été communiquée au préfet de la Gironde qui n'a pas présenté de mémoire en défense. Par une ordonnance du 13 septembre 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 4 octobre 2024.

La requête a été communiquée au préfet de la Gironde qui n'a pas présenté de mémoire en défense. Par ordonnance du 6 août 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 20 septembre 2024.

La procédure a été communiquée à la commune du Barp qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 13 décembre 2023, le préfet du Doubs demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 2131-6 du code général

Par un mémoire en défense enregistré le 25 septembre 2025, le préfet de la Moselle conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense enregistré le 8 octobre 2025, le préfet de la Moselle conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense enregistré le 8 octobre 2025, le préfet de la Moselle conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 août 2024, le préfet de police de Paris conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense enregistré le 27 août 2024, le préfet de police conclut au rejet de la requête.