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4 370 résultats pour « Gallot-Lavallee »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2201309_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Elles soutiennent que : - leur requête est recevable ; elles justifient d'un intérêt pour agir dès lors que la SARL Provost exploite une station de lavage de véhicules à proximité immédiate du projet

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2006888_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

communes Pays Rhin-Brisach ; - les dispositions des articles R. 111-27 et R. 111-28 du code de l'urbanisme ont été méconnues ; - la construction en litige nuira à la préservation du mur de galets

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2600098_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

nommer un expert en application des dispositions de l’article L. 511-9 du code de la construction et de l’habitation aux fins d’examiner l’état de l’immeuble situé 85 rue Bourbon , appartenant à SCI LANALEX

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2503493_20250509

Administratif

9 mai 2025

9 mai 2025

Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. L'affaire a été radiée du rôle de l'audience du 23 avril 2025 à 10h00. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2503560_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Lassaux, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2304432_20230726

Administratif

26 juillet 2023

26 juillet 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 21 juillet 2023, la commune de Meylan, représentée par Me Lahalle, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérantes la somme de 3

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2301291_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Il résulte de l'instruction que l'arrêté en cause, qui porte interdiction, dès l'alerte sécheresse, du lavage des engins nautiques, un tel lavage est cependant autorisé lorsqu'il est effectué par des stations

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2301389_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Lassaux, juge des référés, Les parties n'étant ni présentes ni représentées. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2507497_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

B... demande au tribunal d’enjoindre à la commune de Charbonnières-les-Bains de prendre les mesures nécessaires afin de faire cesser les nuisances causées par la station de lavage automobile située au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2508135_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2502050_20250728

Administratif

28 juillet 2025

28 juillet 2025

T0084 en date du 10 mars 2025 par lequel le maire de la commune de Tours a, au nom de cette dernière, autorisé la SCCV Infi Tours SAN 2 à construire un bâtiment à usage de bureaux, rue Marcel Thomas Lavollée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2502495_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2112459_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 juin 2021, Mme C B, représentée par Me Laville, demande au tribunal de condamner l'État à lui verser une somme de 12 000 euros en réparation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2301787_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2304289_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2207230_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2207239_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes en référé. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions aux fins de suspension : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2601201_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes en référé en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2601228_20260404

Administratif

4 avril 2026

4 avril 2026

... demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner à la directrice du centre pénitentiaire de Troyes-Lavau

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2510595_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Lassaux, premier conseiller, pour statuer en matière de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

GALLOT-LAVALLEE, Christophe, Yves

SIREN 421991712Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

09/08/2026

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Radiations

GALLOT-LAVALLÉE, Max, Bernard, Marie

SIREN 901424390Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

12/04/2026

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Radiations

Gallot-Lavallee, Gaspard Nicolas Léo

SIREN 889326419Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

21/09/2023

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Créations

GALLOT-LAVALLEE, Christophe, Yves

SIREN 421991712Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille

08/08/2023

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Radiations

GALLOT-LAVALLEE PARTICIPATION

SIREN 383069192Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

29/05/2022

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