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3 096 résultats pour « Laure MOYNE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2203236_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Elle soutient que les moyens du requérant ne sont pas fondés. Par une décision du 19 août 2022, Mme B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2106791_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 décembre 2022, le département du Pas-de-Calais, représenté par Me Laure Thierry, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'association

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2303684_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Elle fait valoir que les moyens soulevés par la SCI Juthian ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2511624_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Périnaud, qui a conclu aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - les observations de Me Hacker, représentant le préfet du Nord, qui a

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306626_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

moyens soulevés n'est fondé

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2411448_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

A B, qui a conclu aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - les observations de Me Hau, représentant le préfet du Nord qui conclut au rejet de la requête en faisant valoir qu'aucun des moyens

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2509061_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Larue, magistrat désigné ; - et les observations de Me Ill, représentant le préfet du Nord, qui a conclu au rejet de la requête en faisant valoir qu’aucun des moyens soulevés n’est fondé ; - M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2600646_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

aucun des moyens soulevés n’était fondé ; - et les observations de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2311238_20240301

Administratif

1 mars 2024

1 mars 2024

moyens soulevés n'est fondé ; - M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2504871_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Barbry, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2405489_20240703

Administratif

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Larue, magistrat désigné ; - et les observations de Me Doré, représentant Mme B, qui a conclu aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens tout en abandonnant les moyens tirés de la violation des

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500013_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Schryve, représentant Mme B, qui a conclut aux mêmes fins que ses précédents écrits par les mêmes moyens ; - et les observations de Mme B qui a répondu

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2413001_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Laporte, représentant Mme B, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens ; - et les observations de Mme B, assistée de M.

Source officielle
TA

11ème Chambre (JU)

DTA_2312042_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Il soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2307835_20230904

Administratif

4 septembre 2023

4 septembre 2023

A B du logement pour demandeurs d'asile sis 9 rue Alain Gerbault à Nantes, géré par le CADA Saint-Benoît-Labre (ASBL), qu'il occupe ; 2°) d'autoriser le recours à la force publique pour procéder à l'évacuation

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2205134_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Par suite, le moyen manque en fait et doit être écarté. 4. Les décisions comportent les mentions de fait et de droit qui en constituent le fondement.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2310630_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Ce moyen doit donc être écarté. 6.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2506284_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2310507_20240223

Administratif

23 février 2024

23 février 2024

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Clément, représentant M. D A, qui a conclu aux mêmes fins que ses précédents écrits par les mêmes moyens ; - et les observations de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304623_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

A, qui conclut aux mêmes fins que ses précédents écrits par les mêmes moyens en abandonnant les moyens tirés de l'incompétence de la signataire des décisions attaquées et de la violation des stipulations

Source officielle

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