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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2203236_20231019
19 octobre 2023
Elle soutient que les moyens du requérant ne sont pas fondés. Par une décision du 19 août 2022, Mme B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.
8ème chambre
DTA_2106791_20231110
10 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 décembre 2022, le département du Pas-de-Calais, représenté par Me Laure Thierry, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'association
Chambre 1
DTA_2303684_20250711
11 juillet 2025
Elle fait valoir que les moyens soulevés par la SCI Juthian ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Reconduite à la frontière
DTA_2511624_20251219
19 décembre 2025
Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Périnaud, qui a conclu aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - les observations de Me Hacker, représentant le préfet du Nord, qui a
DTA_2306626_20231121
21 novembre 2023
moyens soulevés n'est fondé
DTA_2411448_20250507
7 mai 2025
A B, qui a conclu aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - les observations de Me Hau, représentant le préfet du Nord qui conclut au rejet de la requête en faisant valoir qu'aucun des moyens
DTA_2509061_20251024
24 octobre 2025
Larue, magistrat désigné ; - et les observations de Me Ill, représentant le préfet du Nord, qui a conclu au rejet de la requête en faisant valoir qu’aucun des moyens soulevés n’est fondé ; - M.
DTA_2600646_20260213
13 février 2026
aucun des moyens soulevés n’était fondé ; - et les observations de M.
DTA_2311238_20240301
1 mars 2024
moyens soulevés n'est fondé ; - M.
DTA_2504871_20250616
16 juin 2025
Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Barbry, représentant M.
DTA_2405489_20240703
3 juillet 2024
Larue, magistrat désigné ; - et les observations de Me Doré, représentant Mme B, qui a conclu aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens tout en abandonnant les moyens tirés de la violation des
DTA_2500013_20250205
5 février 2025
Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Schryve, représentant Mme B, qui a conclut aux mêmes fins que ses précédents écrits par les mêmes moyens ; - et les observations de Mme B qui a répondu
DTA_2413001_20250131
31 janvier 2025
Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Laporte, représentant Mme B, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens ; - et les observations de Mme B, assistée de M.
11ème Chambre (JU)
DTA_2312042_20231121
Il soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2307835_20230904
4 septembre 2023
A B du logement pour demandeurs d'asile sis 9 rue Alain Gerbault à Nantes, géré par le CADA Saint-Benoît-Labre (ASBL), qu'il occupe ; 2°) d'autoriser le recours à la force publique pour procéder à l'évacuation
Juge Unique
DTA_2205134_20231005
5 octobre 2023
Par suite, le moyen manque en fait et doit être écarté. 4. Les décisions comportent les mentions de fait et de droit qui en constituent le fondement.
DTA_2310630_20231212
12 décembre 2023
Ce moyen doit donc être écarté. 6.
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2506284_20251106
6 novembre 2025
de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont
DTA_2310507_20240223
23 février 2024
Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Clément, représentant M. D A, qui a conclu aux mêmes fins que ses précédents écrits par les mêmes moyens ; - et les observations de M.
DTA_2304623_20230707
7 juillet 2023
A, qui conclut aux mêmes fins que ses précédents écrits par les mêmes moyens en abandonnant les moyens tirés de l'incompétence de la signataire des décisions attaquées et de la violation des stipulations
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