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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2301310_20240802
2 août 2024
La SCEA La Nacre Marine doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler l'arrêté du préfet de la Manche du 6 janvier 2023 rejetant sa demande d'autorisation d'exploitation de cultures marines
Tribunal Administratif de la Martinique
DTA_2100377_20230301
1 mars 2023
Le même jour, l'enfant a été opéré au service de neurologie du centre hospitalier universitaire de Martinique.
2ème chambre
DTA_2200875_20250225
25 février 2025
dont elle avait l'expérience et non de ne pas avoir réalisé de missions " identiques " à celles du marché.
Juge Unique
DTA_2600232_20260407
7 avril 2026
Par une décision du même jour, le préfet de la Martinique l’a assignée à résidence pour une durée de quarante-cinq jours. Mme B...
DTA_2500776_20260506
6 mai 2026
Naud, rapporteur public, - les observations de Mme C..., représentant le préfet de la Martinique.
DTA_2500778_20260506
Naud, rapporteur public, - les observations de Mme B..., représentant le préfet de la Martinique.
DTA_2500781_20260506
DTA_2500782_20260506
Naud, rapporteur public, - les observations de Mme A..., représentant le préfet de la Martinique.
6ème chambre
DTA_2301428_20250804
4 août 2025
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 22 juin et 30 octobre 2023, la commune de Saint-Martin-Vésubie conclut au rejet de la requête de Mme A.
2ème Chambre
DTA_2302530_20250319
19 mars 2025
Par ailleurs, il est constant que Mme C D A n'a jamais demandé de mutation pour rejoindre la Martinique.
1ère Chambre
DTA_2300695_20241107
7 novembre 2024
demandant au tribunal d'annuler la décision du 2 septembre 2022 par laquelle la directrice chargée de la coordination générale des instituts de formation en santé du centre hospitalier universitaire de Martinique
DTA_2300770_20240516
16 mai 2024
juillet 2023, Mme A B demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 juin 2023 par lequel le préfet délégué auprès du représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
DTA_2200612_20221209
9 décembre 2022
La procédure a été régulièrement communiquée au préfet de la Martinique, qui n'a produit aucune observation.
DTA_2200122_20230504
4 mai 2023
La procédure a été régulièrement communiquée au directeur régional des finances publiques de la Martinique, à la rectrice de l'académie de Martinique et à la rectrice de l'académie de Guadeloupe, qui n'ont
DTA_2300409_20240305
5 mars 2024
Le 29 mars 2023, elle a fait l'objet d'un contrôle pour vérification du droit de circulation ou de séjour par les services de la police aux frontières de Saint-Martin.
DTA_2300414_20240305
Le 29 mars 2023, il a fait l'objet d'un contrôle pour vérification du droit de circulation ou de séjour par les services de la police aux frontières de Saint-Martin.
ORTA_2400800_20250103
3 janvier 2025
au juge des référés, saisi au titre de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre la décision, révélée par un courriel du 29 novembre 2024, par laquelle la préfecture de la Martinique
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2307778_20231102
2 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 juin 2023, la société Martin L.
ORTA_2200756_20230606
6 juin 2023
Par un mémoire, enregistré le 6 avril 2023, le préfet de la Martinique conclut au rejet de la requête. Par un mémoire enregistré le 24 mai 2023, M.
DTA_2200744_20230127
27 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 janvier 2023, la rectrice de l'académie de la Martinique conclut au rejet de la requête.
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