Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal administratif a désigné M.

Ils soutiennent que : - ils justifient d'un intérêt lésé dès lors qu'ils disposaient de sérieuses chances de l'emporter au regard de leur note (8,7/10) et de celle de l'attributaire du marché (8,75/10

la société Comatis n'était pas justifiée par ces modifications mais par la publication de la consultation au mois de juillet ; en tout état de cause, la société Comatis ne justifie pas d'un intérêt lésé

présentées et les motifs détaillés d'appréciation de leur mérite au regard du critère de la valeur technique ; 2°) de suspendre la procédure de passation de ce marché jusqu'à la production de ces pièces

Par un mémoire enregistré le 18 novembre 2024, la société Éveha a produit des pièces soustraites au contradictoire en application de l’article R. 412-2-1 du code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Des pièces ont été produites par la société Assistance Remorq Depann Transport 77 le 21 février 2023, pour la seule appréciation de la juge des référés. Vu les autres pièces du dossier.

Vu la décision attaquée ; les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique, - le code de justice administrative.

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée sous le numéro 2502467 par laquelle Mme C... B... demande l’annulation ou la résiliation du contrat attaqué.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal, a désigné M.

est dépourvu de la personnalité morale ; - les offres variantes ont été analysées et rejetées en fonction de critères techniques, sans méconnaître le règlement de la consultation ; Vu les autres pièces

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

; - les moyens de la requête sont infondés ou inopérants et ne peuvent, en l'absence de gravité suffisante, conduire au fond à la résiliation ni à l'annulation du marché ; Vu : - les autres pièces

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code la commande publique ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des assurances ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.