centre hospitalier de Gisors, représenté par Me Yahia, demande au tribunal : 1°) d'annuler les titres exécutoires n°s 461, 473, 485 et 497 émis par le service départemental d'incendie et de secours (SDIS

le centre hospitalier de Gisors, représenté par Me Yahia, demande au tribunal : 1°) d'annuler les titres exécutoires n°s 589, 602 et 576 émis par le service départemental d'incendie et de secours (SDIS

centre hospitalier de Gisors, représenté par Me Yahia, demande au tribunal : 1°) d'annuler les titres exécutoires n°s 618, 630, 645 et 656 émis par le service départemental d'incendie et de secours (SDIS

hospitalier universitaire (CHU) Amiens-Picardie, représenté par Me Yahia, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire N° 115 émis par le service départemental d'incendie et de secours (SDIS

de l'Oise, représenté par Me Yahia, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler le titre exécutoire n° 108 émis par le service départemental d'incendie et de secours (SDIS

de Gisors, représenté par Me Yahia, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler le titre exécutoire N° 111 émis par le service départemental d'incendie et de secours (SDIS

représenté par Me Yahia, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler les titres exécutoires n°s 123, 136 et 151 émis par le service départemental d'incendie et de secours (SDIS

représenté par Me Yahia demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler les titres exécutoires n°s 165 et 183 émis par le service départemental d'incendie et de secours (SDIS

représenté par Me Yahia, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler les titres exécutoires n°s 210 et 317 émis par le service départemental d'incendie et de secours (SDIS

représenté par Me Yahia, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler les titres exécutoires n°s 406, 421 et 438 émis par le service départemental d'incendie et de secours (SDIS

représenté par Me Yahia, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler les titres exécutoires n°s 526 et 539 émis par le service départemental d'incendie et de secours (SDIS

Me Yahia, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler les titres exécutoires n°s 541, 527, 528, 540 et 523 émis par le service départemental d'incendie et de secours (SDIS

enregistrée le 10 janvier 2025, la société Chicorée Leroux demande au tribunal d'annuler la décision du 16 septembre 2024 par laquelle le directeur du service départemental d'incendie et de secours (SDIS

s'est déclaré le 2 juillet 2022 et qui a entrainé la destruction d'une partie de leur propriété située à Rochefort-Samson ; 2°) de mettre à la charge du service départemental d'incendie et de secours (SDIS

, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'arrêté du 2 octobre 2024 par lequel le SDIS

A C, exerce comme sapeur-pompier volontaire au grade de lieutenant au sein du SDIS du Puy-de-Dôme au centre de secours de Celles-sur-Durolle.

du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 9 juin 2023 par laquelle le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours (SDIS

Le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de la Manche a transmis le 26 mai 2020 une fiche de liaison vigilance sociale aux services du département de la Manche.

Le SDIS a notamment relevé que l'accès au bâtiment se fait par un passage sous voûte inaccessible aux moyens de secours, dont il a estimé qu'il ne pouvait pas être qualifié de parcours sûr.

B..., commandant du corps des sapeurs-pompiers professionnels en poste au service départemental d’incendie et de secours (SDIS) de la Côte-d’Or, a été placé en congé de maladie ordinaire du 5 septembre