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AND
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2307386_20260106
6 janvier 2026
des agents de sécurité.
DTA_2300275_20260106
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2303550_20230418
18 avril 2023
de personnel non-gréviste permet un fonctionnement normal du service et qu'en cas de déclaration de grève par un agent la possibilité et les modalités de celle-ci seront étudiées individuellement par
7ème chambre
DTA_2208805_20240802
2 août 2024
Suite à la création, à compter du 1er janvier 2020, de l'Office français de la biodiversité (OFB), établissement public administratif de l'État né de la fusion de l'Agence française de la biodiversité
6ème Chambre
DTA_2305278_20250603
3 juin 2025
B ne saurait sérieusement se prévaloir de ce que son contrat de travail qui vise " l'encadrement des agents d'administration et des agents techniques sur le terrain, la direction technique comportant la
DTA_2301998_20260106
est la contamination par cet agent pathogène.
DTA_2104093_20231229
29 décembre 2023
A, agent polyvalent des routes au sein de l'agence routière de Céret (Pyrénées-Orientales), était chargé de l'entretien des routes nationales et départementales, de 1991 au 4 octobre 2018, date de sa mise
1ère chambre
DTA_2300812_20250612
12 juin 2025
D A, agent du département du Calvados, adjoint technique principal de 1er classe, exerçait depuis le 8 janvier 2018 les fonctions d'agent de maintenance voirie au centre d'exploitation de Mathieu de l'agence
3ème chambre
DTA_2311093_20251210
10 décembre 2025
En troisième lieu, le licenciement pour inaptitude professionnelle d’un agent public ne peut être fondé que sur des éléments révélant l’inaptitude de l’agent à exercer normalement les fonctions pour lesquelles
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2521537_20250805
5 août 2025
Aux termes de l'article D. 452-11 du même code : " Le directeur général de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger dirige l'établissement public national dans le cadre des orientations définies
ORTA_2534900_20251208
8 décembre 2025
Aux termes de l’article 2 du même arrêté : « L'agence Business France est désignée comme l'organisme gestionnaire des VIE ». 5.
1ère Chambre
DTA_2200465_20230504
4 mai 2023
Par la décision attaquée du 19 mai 2022, la commission nationale des sanctions a prononcé à l'encontre de la SARL Agence française d'investissement une interdiction temporaire d'exercer l'activité d'agence
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2510466_20260128
28 janvier 2026
et cadres du dossier de consultation. (…) ».
2e Section - 1re Chambre
DTA_2128004_20240227
27 février 2024
fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) la question de savoir si la mesure de suspension d'exercice sans salaire prise à l'égard d'un professionnel de santé médical ou paramédical, qu'il soit salarié ou agent
2ème chambre
DTA_2302992_20240701
1 juillet 2024
consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels mentionnés à l'article 1er est instituée, dans chaque département, par arrêté du directeur général de l'agence régionale de santé agissant
DTA_2303359_20240701
3ème Chambre
DTA_2109535_20250528
28 mai 2025
du protocole défini par l'agence régionale de santé.
9ème chambre
DTA_2110707_20250424
24 avril 2025
Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne le cadre juridique : 2.
12eme chambre
DTA_2003277_20231005
5 octobre 2023
Par décision du 12 février 2020, le directeur de l'agence a décidé de ne pas renouveler le contrat de M. B.
DTA_2200481_20231012
12 octobre 2023
D'une part, si la protection fonctionnelle n'est pas applicable aux différends susceptibles de survenir, dans le cadre du service, entre un agent public et l'un de ses supérieurs hiérarchiques, il en va
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