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40 091 résultats pour « agent des cadres »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2307386_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

des agents de sécurité.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2300275_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

des agents de sécurité.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2303550_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

de personnel non-gréviste permet un fonctionnement normal du service et qu'en cas de déclaration de grève par un agent la possibilité et les modalités de celle-ci seront étudiées individuellement par

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2208805_20240802

Administratif

2 août 2024

2 août 2024

Suite à la création, à compter du 1er janvier 2020, de l'Office français de la biodiversité (OFB), établissement public administratif de l'État né de la fusion de l'Agence française de la biodiversité

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2305278_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

B ne saurait sérieusement se prévaloir de ce que son contrat de travail qui vise " l'encadrement des agents d'administration et des agents techniques sur le terrain, la direction technique comportant la

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2301998_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

est la contamination par cet agent pathogène.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2104093_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

A, agent polyvalent des routes au sein de l'agence routière de Céret (Pyrénées-Orientales), était chargé de l'entretien des routes nationales et départementales, de 1991 au 4 octobre 2018, date de sa mise

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300812_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

D A, agent du département du Calvados, adjoint technique principal de 1er classe, exerçait depuis le 8 janvier 2018 les fonctions d'agent de maintenance voirie au centre d'exploitation de Mathieu de l'agence

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2311093_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

En troisième lieu, le licenciement pour inaptitude professionnelle d’un agent public ne peut être fondé que sur des éléments révélant l’inaptitude de l’agent à exercer normalement les fonctions pour lesquelles

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2521537_20250805

Administratif

5 août 2025

5 août 2025

Aux termes de l'article D. 452-11 du même code : " Le directeur général de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger dirige l'établissement public national dans le cadre des orientations définies

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2534900_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

Aux termes de l’article 2 du même arrêté : « L'agence Business France est désignée comme l'organisme gestionnaire des VIE ». 5.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200465_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

Par la décision attaquée du 19 mai 2022, la commission nationale des sanctions a prononcé à l'encontre de la SARL Agence française d'investissement une interdiction temporaire d'exercer l'activité d'agence

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2510466_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

et cadres du dossier de consultation. (…) ».

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2128004_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) la question de savoir si la mesure de suspension d'exercice sans salaire prise à l'égard d'un professionnel de santé médical ou paramédical, qu'il soit salarié ou agent

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302992_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels mentionnés à l'article 1er est instituée, dans chaque département, par arrêté du directeur général de l'agence régionale de santé agissant

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303359_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels mentionnés à l'article 1er est instituée, dans chaque département, par arrêté du directeur général de l'agence régionale de santé agissant

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2109535_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

du protocole défini par l'agence régionale de santé.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2110707_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne le cadre juridique : 2.

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2003277_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Par décision du 12 février 2020, le directeur de l'agence a décidé de ne pas renouveler le contrat de M. B.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200481_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

D'une part, si la protection fonctionnelle n'est pas applicable aux différends susceptibles de survenir, dans le cadre du service, entre un agent public et l'un de ses supérieurs hiérarchiques, il en va

Source officielle

Page 58 sur 2005

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