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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2104965_20231214
14 décembre 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme Tomi a été entendu au cours de l'audience, les parties n'étant ni présentes ni représentées. 1.
Reconduites à la frontière
DTA_2400388_20240321
21 mars 2024
dont il était l'objet pour souffrir de pathologies importantes et, d'autre part, qu'il apporte la preuve de son concubinage avec une compatriote dont il a eu une enfant né le 2 février 2023, laquelle
PROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2400549_20240131
31 janvier 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
3ème chambre
DTA_2400928_20250213
13 février 2025
8e Section - MESD
DTA_2328165_20231213
13 décembre 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - Le rapport de M.
Reconduite à la frontière
DTA_2400041_20240112
12 janvier 2024
DTA_2400140_20251218
18 décembre 2025
Santoni, Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : Mme E...
DTA_2400161_20240115
15 janvier 2024
De plus, il n'est pas établi, ni même soutenu, qu'il serait isolé en cas de retour dans son pays d'origine, où résident ses parents et sa fratrie.
DTA_2400292_20240208
8 février 2024
C a été titulaire d'un titre de séjour en qualité de parent d'enfant français à compter du 9 janvier 2018 et régulièrement renouvelé jusqu'au 8 janvier 2021.
Juge unique 8
DTA_2401162_20240321
Selon ses propres déclarations retranscrites dans le procès-verbal d'audition du 24 janvier 2024, il n'est pas dépourvu d'attaches dans son pays d'origine où résident encore ses parents et ses sœurs.
DTA_2401621_20240321
DTA_2402064_20240306
6 mars 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
DTA_2402191_20240425
25 avril 2024
DTA_2407644_20240409
9 avril 2024
4ème Chambre
DTA_2413009_20260512
12 mai 2026
D’une part, pour édicter la décision attaquée, le ministre s’est fondé sur 5 faits dont il est contesté la matérialité.
DTA_2300092_20230110
10 janvier 2023
OQTF 6 sem
DTA_2300153_20230210
10 février 2023
Il ressort des pièces du dossier, ainsi que cela a été précédemment exposé, d'une part, que M.
DTA_2404954_20241128
28 novembre 2024
téléphone portable en sorte qu'il ne peut plus joindre ses parents et qu'il a une épouse qui l'attend en Espagne.
ELOIGNEMENT
DTA_2307711_20230919
19 septembre 2023
dispositions combinées de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique, à charge pour celui-ci de renoncer à percevoir la part
8ème chambre
DTA_2510819_20251224
24 décembre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
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