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4 251 résultats pour « audition des parents »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2104965_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme Tomi a été entendu au cours de l'audience, les parties n'étant ni présentes ni représentées. 1.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2400388_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

dont il était l'objet pour souffrir de pathologies importantes et, d'autre part, qu'il apporte la preuve de son concubinage avec une compatriote dont il a eu une enfant né le 2 février 2023, laquelle

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2400549_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2400928_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2328165_20231213

Administratif

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - Le rapport de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400041_20240112

Administratif

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400140_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Santoni, Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : Mme E...

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2400161_20240115

Administratif

15 janvier 2024

15 janvier 2024

De plus, il n'est pas établi, ni même soutenu, qu'il serait isolé en cas de retour dans son pays d'origine, où résident ses parents et sa fratrie.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2400292_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

C a été titulaire d'un titre de séjour en qualité de parent d'enfant français à compter du 9 janvier 2018 et régulièrement renouvelé jusqu'au 8 janvier 2021.

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2401162_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

Selon ses propres déclarations retranscrites dans le procès-verbal d'audition du 24 janvier 2024, il n'est pas dépourvu d'attaches dans son pays d'origine où résident encore ses parents et ses sœurs.

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2401621_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2402064_20240306

Administratif

6 mars 2024

6 mars 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2402191_20240425

Administratif

25 avril 2024

25 avril 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2407644_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - Le rapport de M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2413009_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

D’une part, pour édicter la décision attaquée, le ministre s’est fondé sur 5 faits dont il est contesté la matérialité.

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2300092_20230110

Administratif

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

OQTF 6 sem

DTA_2300153_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

Il ressort des pièces du dossier, ainsi que cela a été précédemment exposé, d'une part, que M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2404954_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

téléphone portable en sorte qu'il ne peut plus joindre ses parents et qu'il a une épouse qui l'attend en Espagne.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2307711_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

dispositions combinées de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique, à charge pour celui-ci de renoncer à percevoir la part

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2510819_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle

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