Par arrêté du maire d'Anglet du 12 mars 2015, le permis de construire a été délivré, et ultérieurement transféré à la société Ecrin des sables.

Par un courrier du 10 mars 2023, le maire de La-Teste-de-Buch a demandé à Mme B de faire démonter sous un mois une terrasse édifiée sans autorisation sous peine de faire dresser procès-verbal d'infraction

d'ouvrage et sur la demande d'autorisation.

moraux et patrimoniaux qu'elle détient sur une œuvre qu'elle a créée dans le cadre de ses fonctions de recherche ; - les faits à l'origine de la demande s'étant produits en 2019 alors qu'elle était maître

Les procès-verbaux dressés par ces agents font foi jusqu'à preuve du contraire. () Lorsque l'autorité administrative et, au cas où il est compétent pour délivrer les autorisations, le maire ou le président

En revanche, pour l'application de ces dispositions, les autres équipements de raccordement aux réseaux publics d'électricité, notamment les ouvrages d'extension ou de branchement en basse tension, et,

Vu les autres pièces du dossier.

martiniquais (ASSAUPAMAR) demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 15 mars 2023 par lequel le maire

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’éducation ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Vu les autres pièces du dossier.

Le présent jugement, qui annule la décision du 22 mai 2024 par laquelle le maire de Charleville-Mézières a retiré l’autorisation implicite accordée à la société Free Mobile, a pour effet de rétablir cette

Vu les autres pièces du dossier.

Il résulte de ce qui précède que la décision attaquée du 10 février 2020 par laquelle le maire de Grenoble s'est opposé à sa déclaration est annulée.

Par décision du 14 octobre 2025, le maire de la commune de Goussainville a fait opposition à cette déclaration préalable.

A l'expiration de ce délai, le 29 mai 2019 à 0 heure, est née une décision implicite d'autorisation.

En revanche, pour l'application de ces dispositions, les autres équipements de raccordement aux réseaux publics d'électricité, notamment les ouvrages d'extension ou de branchement en basse tension, et,

février 2024, Mme A B, représentée par Me Bocquet, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du maire

D'autre part, si M.

D’autre part, les photographies et la notice descriptive permettent d’apprécier l’insertion du projet dans son environnement proche et lointain.

B..., représenté par Me Sehili-Franceschini, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 août 2022 par lequel le maire de la commune de Mareuil-sur-Ourcq a refusé de lui délivrer un permis de