CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

9 422 résultats pour « bilan »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2508960_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Bilate pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2301858_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Par cette requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Montpellier le 23 juin 2023, la société Green Yellow Vals-Près-le-Puy, représentée par Me Le Bihan-Graf, demande au tribunal : 1°

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2300045_20230731

Administratif

31 juillet 2023

31 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 janvier 2023, Mme A B, représentée par Me Le Bihan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Côtes d'Armor

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2300057_20230731

Administratif

31 juillet 2023

31 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 janvier 2023, Mme A B, représentée par Me Le Bihan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Côtes d'Armor

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2307206_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Par cette requête, enregistrée sous le n° 2307206, la société Toulouse 1 Energy, représentée par Me Le Bihan-Graf, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la ministre de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2307217_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Par cette requête, enregistrée sous le n° 2307217, la société Hangars Photovoltaïques 2010, représentée par Me Le Bihan-Graf, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2307218_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Par cette requête, enregistrée sous le n° 2307218, la société Hangars Photovoltaïques 2010, représentée par Me Le Bihan-Graf, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2307241_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Par cette requête, enregistrée sous le n° 2307241, la société Sol 44, représentée par Me Le Bihan-Graf, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la ministre de la transition

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2307250_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Par cette requête, enregistrée sous le n° 2307250, la société Hangars Photovoltaïques 2011, représentée par Me Le Bihan-Graf, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2307253_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Par cette requête, enregistrée sous le n° 2307253, la société Green Yellow Castres, représentée par Me Le Bihan-Graf, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la ministre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2307254_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Par cette requête, enregistrée sous le n° 2307254, la société Green Yellow Toulouse Fenouillet, représentée par Me Le Bihan-Graf, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2407156_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Bilate, premier conseiller, pour statuer sur les recours présentés sur le fondement de l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2507874_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Bilate, - et les observations de Me Debril, représentant de M. A..., qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2508589_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Bilate pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2508653_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Bilate, les observations de Me Lavallée, pour M.

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2507211_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

Bilate, premier conseiller, pour statuer sur les recours présentés sur le fondement de l’article L. 922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2304697_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Bilate, - et les observations de Me Sirol, pour Mme C, le préfet n'étant ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2505123_20250818

Administratif

18 août 2025

18 août 2025

Bilate pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2505240_20250818

Administratif

18 août 2025

18 août 2025

Bilate, - les observations de Me Lavallée substituant Me Foucard, pour M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2201319_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Bilate, - les conclusions de M.Bongrain, rapporteur public, - et les observations de M.Bras Raymond. Considérant ce qui suit : 1. MM.

Source officielle

Page 58 sur 472

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC11 742 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

ODB AUDIT ET BILANS

SIREN 434161667Greffe du Tribunal des Activités Economiques de versailles

04/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ODB AUDIT ET BILANS

SIREN 434161667Greffe du Tribunal des Activités Economiques de versailles

04/09/2026

Voir →

Modifications diverses

AUTO BILAN 33

SIREN 511109712Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

03/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

A.B.C. (AUTO BILAN CASTELLANE)

SIREN 521744193Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

03/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

BILAN TECHNIQUE

SIREN 793283656Greffe du Tribunal de Commerce de la rochelle

03/09/2026

Voir →