Par un mémoire, enregistré le 13 décembre 2023, la caisse primaire d'assurance maladie de l'Oise indiquant intervenir par délégation, pour la caisse primaire d'assurance maladie de la Somme, demande au

La requête a été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Corse qui n'a pas produit de mémoire. Vu : - la décision par laquelle le président du tribunal a désigné M.

Par des mémoires, enregistrés les 10 février 2022 et 21 février 2022, la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône, représentée par la Selarl BdL avocats (Me Philip de Laborie), demande au tribunal,

Par un mémoire, enregistré le 14 août 2025, la caisse primaire d’assurance maladie de Paris déclare intervenir en lieu et place de la caisse primaire d’assurance maladie de Seine-et-Marne.

Par un mémoire enregistré le 10 août 2021, la caisse primaire d'assurance maladie de la Loire-Atlantique, agissant pour le compte de la caisse primaire d'assurance maladie de la Vendée informe le Tribunal

Par un mémoire enregistré le 29 février 2024, la caisse primaire d'assurance maladie de Pau, agissant pour le compte de la caisse primaire d'assurance maladie de Lot et Garonne, indique au tribunal qu'elle

Par un mémoire, enregistré le 29 avril 2025, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Calvados indique qu'elle n'est pas en mesure de fournir un décompte définitif et se réserve le droit de le

Par un mémoire enregistré le 1er août 2022, la caisse primaire d'assurance maladie de la Côte-d'Or doit être regardée comme ne s'opposant pas à la mesure d'expertise sollicitée, et demande au Tribunal

E et par la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne. 6.

La requête a été transmise à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Var qui n'a pas produit d'observations.

Sur les débours de la CPAM du Hainaut : La caisse primaire d’assurance maladie du Hainaut soutient avoir exposé des débours en raison de la prise en charge de M.

Par un mémoire enregistré le 9 janvier 2025, la caisse primaire d'assurance maladie de la Charente Maritime, agissant pour le compte de la caisse primaire d'assurance maladie de la Charente, indique au

Par un mémoire, enregistré le 10 mars 2025, la caisse primaire d'assurance maladie de Pau, agissant pour le compte de la caisse primaire d'assurance maladie de la Dordogne, indique au tribunal qu'elle

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 juillet 2022, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Charente-Maritime, agissant au nom et pour le compte de la caisse primaire d'assurance maladie

Dans ces conditions, la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne n'est pas fondée à demander le remboursement des six journées d'hospitalisation de Mme A.

Par un mémoire, enregistré le 21 janvier 2022, la caisse primaire d'assurance maladie de Paris demande au tribunal de prendre acte de ses réserves émises de faire valoir sa créance en cas de mesure d'expertise

C et non compris dans les dépens, et une somme de 1 000 euros, au même titre, à verser à la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne.

Par un mémoire, enregistré le 8 novembre 2021, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Roubaix-Tourcoing, agissant pour le compte de la caisse primaire d'assurance maladie de Lille-Douai, doit

Sur les conclusions de la caisse primaire d'assurance maladie du Calvados : 6.

A B demande au tribunal d'annuler la décision du 22 mars 2023 de la caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis rejetant sa demande d'aide médicale d'Etat et d'enjoindre à ladite caisse