A... conteste la décision du 15 avril 2024 par laquelle la caisse d’allocations familiales du Nord a rejeté sa demande de remise gracieuse concernant un indu de 366, 60 euros de prime d’activité.

A demande l'annulation de cette décision, ainsi que celle du 16 août 2022 rejetant son recours gracieux. Sur la fin de non-recevoir opposée par la commune d'Hénin-Beaumont : 2.

C a sollicité la remise gracieuse de sa dette, demande qui a été rejetée par une décision du 14 mars 2022 du président du la collectivité européenne d'Alsace. Par le présent recours, M.

B D, représenté par Me Armand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 décembre 2019 par laquelle le préfet de la Corrèze a rejeté son recours gracieux à l'encontre de la décision du 8

Par un courrier électronique du 22 juillet 2021, l'intéressée a formé un recours gracieux à l'encontre de la délibération du 13 juillet 2021, qui a fait l'objet d'une décision de rejet en date du 26 juillet

sa réclamation, le bien-fondé de ces indus, de la décision du 21 mars 2021 confirmant cette décision, et de la décision du 27 juillet 2021 par laquelle lui a été accordée une remise gracieuse partielle

Vu : * la décision du 27 octobre 2021 admettant Mme A au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale ; * la décision par laquelle le président du tribunal a désigné M.

Elle soutient que : - la décision attaquée est entachée d'une erreur d'appréciation ; l'établissement a méconnu ses obligations en matière d'accompagnement des étudiants handicapés et lui a accordé une

Les conclusions de la requête enregistrée sous le n° 2005367 tendant à l'annulation de la décision de rejet implicite du recours gracieux dirigé contre l'arrêté du 20 août 2020 doivent être regardées comme

Les conclusions de la requête enregistrée sous le n° 2005367 tendant à l'annulation de la décision de rejet implicite du recours gracieux dirigé contre l'arrêté du 20 août 2020 doivent être regardées comme

Par un courrier du 25 janvier 2021, la société Les Petrelli a formé un recours gracieux à l'encontre de cette décision.

la décision initiale ". 6.

la décision initiale ". 6.

la décision initiale ". 6.

Vu : la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné M.

H et Mme E ont formé un recours gracieux contre cet arrêté le 27 juillet 2021, rejeté par une décision du 14 septembre 2021.

recours gracieux. 2.

La commune de Port-Saint-Louis-du-Rhône a formé un recours gracieux contre cette décision qui a été implicitement rejeté.

A a formé un recours gracieux à l'encontre de cette décision, en l'assortissant d'une réclamation indemnitaire. M.

Le 16 mai 2025, l'intéressé a formé un recours gracieux contre cette décision. Par une décision de non-agrément du 26 juin 2025, le chef d'Etat-Major de l'armée de Terre a rejeté ce recours gracieux.