l'atmosphère et les eaux, les paysages et, le cas échéant, le patrimoine culturel qu'ils comportent présentent un intérêt spécial et qu'il importe d'en assurer la protection en les préservant des dégradations

Elle soutient que : - son recours est recevable dès lors que la décision entraine une dégradation de sa situation professionnelle, son intégrité étant remise en cause auprès de l'ensemble de la communauté

Il résulte de ces dispositions que le harcèlement moral est constitué, indépendamment de l'intention de son auteur, dès lors que sont caractérisés des agissements répétés ayant pour effet une dégradation

subies sur les ouvrages qu'elle a réalisés au titre des essais d'ouverture de la toiture mobile, de donner tout avis technique sur l'origine et les causes de ces dégradations, de déterminer si la solution

la notification de la décision à intervenir, assortie des intérêts moratoires à compter du 5 janvier 2021 ; 2°) de condamner ACM Habitat à lui verser la somme de 18 864 euros TTC au titre des dégradations

est " rétabli à des fonctions agricole et écologique et dont la vocation est de faciliter la nidification de la Sterne Pierregarin et de la biodiversité " et n'est pas considéré comme un site dit " dégradé

A F a été interpelé quatre fois depuis 2018 pour des faits de détérioration et dégradations de biens le 21 février 2018, rébellion le 14 janvier 2022, usage de stupéfiants le 20 avril 2022, et violences

- l'annulation impliquera de lui délivrer la protection fonctionnelle et ce bénéfice impliquera la prise en charge par Bordeaux métropole de l'ensemble des frais, y compris d'avocat, qu'elle a dû ou devra

les éléments du salarié ; - elle repose sur une appréciation inexacte des faits ; - elle est entachée d'une erreur de qualification juridique au motif qu'il n'y a pas de lien direct entre la dégradation

, qu'il est connu du fichier automatisé des empreintes digitales pour des faits de recel de biens provenant d'un vol, dégradation ou détérioration de biens, vols, évasion, port sans motif d'arme blanche

Elle soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors que cette décision va gravement préjudicier à son enfant B atteinte d'un syndrome autistique, sa situation s'étant dégradée au cours

C, interprète en tamoul, qui précise, s'agissant de l'évènement de 2024, que deux fenêtres de sa maison ont été " détruites " par des inconnus et que la police est venue constatée les dégradations.

à la dégradation de la porte d’un bus dans lequel il est resté bloqué une nuit, sans réussir à contacter quiconque.

Le fait que l'inaptitude du salarié résulte d'une dégradation de son état de santé, elle-même en lien direct avec des obstacles mis par l'employeur à l'exercice de ses fonctions représentatives est à cet

et des violences et participation à une manifestation en dissimulant son visage, dégradation volontaire de biens et rébellion.

Dès lors qu’une dégradation discale a été médicalement constatée, M. B... doit être regardé comme justifiant une rechute, quand bien même elle n’a pas aggravé le taux d’invalidité.

Enfin, Mme B se prévaut de ce que la dégradation de son état de santé consécutive aux agissements de harcèlement moral précédemment décrits ont conduit à un accident de service et à la reconnaissance de

Elle soutient que : - sa mère, Mme C E, née le 9 mai 1959, était patiente au sein l'établissement psychiatrique de Loire-Atlantique Nord (Epsylan) depuis plusieurs années ; - en raison de la dégradation

de manière grave et immédiate à sa situation, d'autre part, dans ce type de situation, la jurisprudence de Conseil d'Etat reconnait une présomption d'urgence ; son état physique et psychique s'est dégradé

Dès lors qu’une dégradation discale a été médicalement constatée, M. B... doit être regardé comme justifiant une rechute, quand bien même elle n’a pas aggravé le taux d’invalidité.