Si, pour expliquer l’importance de la dépréciation, les requérants font valoir que le stock de 120 lunettes s’est avéré difficilement vendable à la dissolution de la société qui avait perdu ses débouchés

de la création de voies nouvelles, ne sont pas de nature à ouvrir droit à indemnité, il en va autrement dans le cas où ces modifications ont pour conséquence d'interdire ou de rendre excessivement difficile

A la suite de difficultés économiques, la société IWCE a engagé une procédure de licenciement collectif dans le cadre d'un projet de réorganisation de son activité.

étrangers et du droit d’asile ; - le code des relations entre le public et l’administration ; - l’arrêté du 21 mai 2025 fixant la liste des métiers et zones géographiques caractérisés par des difficultés

de la part du premier, et, s’agissant du second, d’un « manque de confiance et de considération » pour son travail, de nombreuses heures supplémentaires non prises en compte et d’une communication difficile

pour se déplacer ; - son état de santé a des répercussions difficiles sur sa vie professionnelle et personnelle.

Si la requérante soutient que la décision en litige ne se prononce pas sur les autres difficultés qu'elle a rencontrées et dont elle avait fait état, il ressort des pièces du dossier, d'une part, que ni

l'éducation dès lors que le conseil d'administration de l'établissement n'en a pas été informé ; - la décision du 19 décembre 2019 méconnaît ces mêmes dispositions dès lors qu'il n'existait pas de difficultés

- le même jour, ont été constatés une hypoesthésie totale et un déficit moteur du membre inférieur gauche, les paresthésies du membre inférieur droit ayant disparu 48 heures après alors que les difficultés

Les signataires du rapport concluent qu'ils jugent très difficile de pouvoir confier un patient en toute sécurité à Mme B et insistent sur la communication inadaptée auprès des patients, l'accumulation

bureau situé à l'extrémité d'un couloir au troisième étage, qu'il lui est difficile d'utiliser l'unique sanitaire de l'étage, enfin, qu'elle ne dispose pas d'un équipement informatique adapté.

- le jury n'a pas statué dans le strict respect de la règlementation et des modalités de contrôle des connaissances et des compétences ; - la note qui lui a été attribuée pour son mémoire est difficilement

Elle soutient que : - s'agissant de l'urgence, cette condition est remplie dès lors que sa grossesse est avancée et particulièrement difficile en raison d'un risque d'accouchement prématuré ; - s'agissant

Elle soutient que : - la condition d’urgence est remplie dès lors qu’elle est confrontée à une difficulté technique sur le portail « administration numérique pour les étrangers en France » (ANEF) qui

mineure le weekend du 30 septembre au 2 octobre 2022, n'est pas établie ; - la qualité de son travail au sein de l'unité médico-judiciaire n'avait jamais été remise en cause auparavant ; - ses difficultés

B A transmet au tribunal un échange de mails portant sur les difficultés rencontrées pour que la dévolution successorale de son épouse soit assurée par un notaire. II.

Elle se prévaut de ce que les travaux préparatoires, réalisés entre juin 2015 et 2016 ont généré des difficultés ponctuelles d'accessibilité et de stationnement aux abords du magasin.

; - la qualification du motif de licenciement est imprécise ; - la décision attaquée est entachée d'une erreur de droit, dès lors que l'inspectrice du travail s'est fondée sur l'existence de difficultés

La décision du 13 juillet 2021 précise que la demande a été rejetée en raison de l'absence de preuve des difficultés d'approvisionnement en matières premières ou en énergie.

Elle soutient que : - sa pathologie lui cause de nombreuses difficultés au quotidien ; - elle a de la difficulté pour marcher et elle a besoin d'être constamment accompagné au quotidien.