17 décembre 2019, l'intéressé a détourné le matériel de l'entreprise en prenant des pièces stockées dans l'établissement et en les mettant dans des cartons récupérés par un client.

A, exerçant le mandat de délégué syndical et de représentant syndical au comité d'entreprise au sein de l'unité économique et sociale La Galiote Prenant Vitry/Choisy.

A, exerçant le mandat de délégué syndical et de représentant syndical au comité d'entreprise au sein de l'unité économique et sociale La Galiote Prenant Vitry/Choisy.

personnel ou délégué de bord ; 3. représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ; 4. membres du comité d'entreprise ou représentant syndical à ce comité ; 5.

B, comme portant une atteinte manifestement illégale au droit de propriété. 14.

n'avait pas invoqué ; - elle est entachée d'une erreur de droit dès lors que l'inspecteur a refusé de reconnaitre le motif tiré de la réorganisation de l'entreprise pour sauvegarder sa compétitivité

B... avait, de nouveau, diffusé le 30 janvier 2023 un tract injurieux au sein de l’entreprise.

conclu avec cette société le 22 mars 2014, de l'annexe à la convention que détaille cette estimation et du tableau de répartition définitif établi sur la base des dépenses et subventions réelles par le syndicat

B, responsable d'exploitation au sein de la société Derichebourg propreté et détenteur des mandats de membre suppléant du comité central d'entreprise et du comité d'entreprise Ile-de-France tertiaire,

Par une décision du 11 janvier 2021, la directrice générale de FranceAgriMer a fait droit à sa demande d'aide pour un montant de 39 981,35 euros.

Dès lors, il y a lieu d'y faire droit dans les conditions précisées au dispositif de la présente ordonnance. 3.

Elle oblige par suite le juge à réexaminer, dans la limite des moyens soulevés par le tiers opposant, l'affaire qui a donné lieu au jugement entrepris. 2.

Il était titulaire d'un mandat de délégué syndical et de représentant syndical au sein du comité social et économique. Il avait également acquis la qualité de conseiller du salarié.

Pour l'application du présent article, la notion de groupe désigne le groupe formé par une entreprise appelée entreprise dominante et les entreprises qu'elle contrôle dans les conditions définies à l'article

les fonctions syndicales de M.

les fonctions syndicales de M.

A, agent de fret et titulaire d'un mandat de représentant de section syndicale.

B A, à qui elle reprochait d'avoir été l'auteur d'un acte de violence à l'égard d'un employé d'une entreprise extérieure.

, au syndicat mixte des Eaux de la Forêt du Theil (syndicat mixte) de lui communiquer, d’une part, les motifs de rejet de son offre, d’autre part, les caractéristiques et avantages de l'offre retenue ;

les fonctions syndicales de M.