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24 721 résultats pour « enseignement d'un établissement privé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1 ère Chambre

DTA_2300691_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

d'enseignement privé auprès duquel il s'est acquitté des frais de scolarité.

Source officielle
TA

8e chambre

DTA_2408357_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

Pour la mise en œuvre de ces dispositions, dont il résulte que les enfants soumis à l’obligation scolaire sont, en principe, instruits dans un établissement d’enseignement public ou privé, il appartient

Source officielle
TA

8e chambre

DTA_2408358_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

Pour la mise en œuvre de ces dispositions, dont il résulte que les enfants soumis à l’obligation scolaire sont, en principe, instruits dans un établissement d’enseignement public ou privé, il appartient

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2503230_20250830

Administratif

30 août 2025

30 août 2025

d’enseignement scolaire aussi bien public que privé.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201544_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

En deuxième lieu, d'une part, aux termes de l'article 1er du décret du 17 septembre 1999 relatif à l'exercice des fonctions de remplacement dans les établissements d'enseignement du second degré : " Des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2508201_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Ils soutiennent que : - l’urgence est caractérisée compte tenu de l’obligation de scolariser leur enfant dans un établissement d’enseignement et que la décision va empêcher leur enfant de poursuivre son

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2508202_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Ils soutiennent que : - l’urgence est caractérisée compte tenu de l’obligation de scolariser leur enfant dans un établissement d’enseignement et que la décision va empêcher leur enfant de poursuivre son

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2508203_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Ils soutiennent que : - l’urgence est caractérisée compte tenu de l’obligation de scolariser leur enfant dans un établissement d’enseignement et que la décision va empêcher leur enfant de poursuivre son

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2508204_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Ils soutiennent que : - l’urgence est caractérisée compte tenu de l’obligation de scolariser leur enfant dans un établissement d’enseignement et que la décision va empêcher leur enfant de poursuivre son

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2305330_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

A ce titre, il a été scolarisé en section d'enseignement général et professionnel adapté (SEGPA) à partir de la classe de 6ème à l'établissement régional d'enseignement adapté (EREA) Louise Michel de Quimper

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100454_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

Aux termes de l'article L. 312-1 de ce code, inséré au chapitre II " Les établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche " du même titre : " Les établissements publics à caractère scientifique

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2601577_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

B... ne suit pas un enseignement en France au sens de l’article L. 422-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile dès lors qu’il est inscrit dans un établissement privé d’enseignement

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301862_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

En outre, s’agissant de l’observation n°3 relative au retrait, dans le règlement local de publicité, d’une disposition limitant le nombre d’enseignes lumineuses par établissement en ZP2, le commissaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2513542_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

tout établissement d’enseignement supérieur, doit veiller à la fois à l’exercice des libertés d’expression et de réunion des usagers du service public de l’enseignement supérieur et au maintien de l’ordre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2505217_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

d'enseignement supérieur français durant cinq ans.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2419911_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

Le stagiaire se voit confier une ou des missions conformes au projet pédagogique défini par son établissement d'enseignement et approuvées par l'organisme d'accueil. (…). » Aux termes de l’article L. 124

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2207448_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

à distance (CNED) de Lyon et des décisions du 22 septembre 2022 de l'agent comptable du CNED, ainsi que celles du 22 septembre 2022 du directeur général de l'établissement, prises sur recours gracieux

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2206136_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

-Pour les exploitants des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur d'une catégorie donnée et de la sécurité routière et pour les exploitants des établissements

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2415320_20240614

Administratif

14 juin 2024

14 juin 2024

Ils soutiennent que : - leur fille est scolarisée, en classe de première technologique sciences et technologies de la santé et du social (ST2S), au lycée Carcado Saisseval à Paris, établissement d'enseignement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2506036_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

dans lequel ils ont obtenu leur licence, dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat pris après avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche. / Cette demande est

Source officielle

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