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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2209079_20230228
28 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 8 juillet 2022 et le 14 février 2023, Mme C A épouse B et M.
ORTA_2210636_20230120
20 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 août 2022, Mme C B épouse A, représentée par Me Andreini, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 juin 2022 par laquelle
ORTA_2210714_20240312
12 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrée le 11 août 2022, Mme D épouse A demande au tribunal d'annuler la décision du 13 juin 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur
ORTA_2212247_20230608
8 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 septembre 2022, M.
ORTA_2207716_20231026
26 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 juin 2022, Mme C B épouse A, représentée par Me Zekri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2208067_20240322
22 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 août 2022, Mme C A épouse B conteste auprès du tribunal les délais de traitement et l'absence de réponse opposée par le préfet de Seine-et-Marne
ORTA_2305196_20231002
2 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 avril 2023, Mme C A E épouse B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le sous-directeur des visas a rejeté
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2305475_20250325
25 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 août 2023, Mme A B épouse C demande au tribunal d'annuler la décision en date du 2 août 2023 par laquelle la caisse d'allocations familiales
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2400767_20241118
18 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 avril 2024, Mme C B épouse D, représentée par Me Pitcher, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Agence nationale de l'habitat (ANAH)
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2400953_20250331
31 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 janvier 2024, Mme D A B épouse C, représentée par Me Guillaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de refus de délivrance
ORTA_2403281_20251230
30 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 mai 2024, Mme D...
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2401480_20251112
12 novembre 2025
A... épouse B..., représentée par Me Usang.
ORTA_2401817_20250523
23 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 février 2024, Mme B D épouse A rfa, représentée par Me Semara Ben Mansour, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2310914_20250212
12 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 décembre 2023, Mme A C épouse B, représentée par Me Mokeddem, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 novembre 2023 par laquelle
ORTA_2318013_20251208
8 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er décembre 2023, Mme B...
ORTA_2006223_20220921
21 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er juillet 2020, Mme B A épouse C doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 février 2020 par laquelle
ORTA_2202171_20220711
11 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 février 2022, Mme D épouse B et M.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2202811_20240422
22 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 mars 2022, Mme B A épouse C demande au tribunal d'annuler la décision du 31 janvier 2022 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône
ORTA_2201884_20220927
27 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 février 2022, Mme D E épouse A, représentée par Me de Boyer Montagut, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 décembre 2021
ORTA_2111863_20230427
27 avril 2023
août 2021, de Mme B, épouse A.
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