dès lors, d'une part, qu'il n'avait pas exécuté la précédente mesure d'éloignement du 7 juillet 2020 et, d'autre part, qu'il ne présentait pas de garanties de représentation suffisantes faute de présenter

Le 29 juillet 2024, il a fait l'objet d'une retenue aux fins de vérification de son identité, et par deux arrêtés du 30 juillet 2024 le préfet de police de Paris, d'une part, l'a obligé à quitter le territoire

Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à la Ville de Paris et à M. C D. Copie en sera adressée au préfet de police. Fait à Paris, le 29 août 2022. Le juge des référés A.

La requête a été communiquée au préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris qui n'a présenté aucune observation. M.

Le président du tribunal administratif de Paris a désigné Mme Dhiver, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Il a présenté une demande d'asile auprès du préfet de la Loire-Atlantique le 1er décembre 2022, qui a été enregistrée sous le nom de M. G D.

Il a présenté une demande d'asile auprès du préfet de la Loire-Atlantique le 1er décembre 2022.

D présente des éléments généraux sur le traitement des demandes d'asile en Italie et fait valoir qu'il fait l'objet d'une mesure d'éloignement prise par les autorités italiennes. Toutefois, M.

E fait d'une part valoir qu'il existe de sérieuses raisons de penser qu'existent, en Bulgarie des défaillances systémiques dans le traitement des demandes d'asile et en particulier celles présentées par

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 février 2025, le préfet de Maine-et-Loire conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés. M.

de département et, à Paris, le préfet de police. " 5.

, dont le montant total s'élève à 765 euros, et qu'une partie de la somme de 1 080 euros d'argent liquide qu'elle prétend posséder sera affectée à leur règlement.

d'asile et, d'autre part, parce que le préfet du Nord n'a pas, en contravention de l'article 2 de l'arrangement entre la France et le Bénélux du 16 avril 1964, examiné s'il y avait lieu de le reconduire

Par la présente requête, elle demande au tribunal, d'une part, d'annuler la décision du 26 janvier 2021 par laquelle le centre d'action sociale de la ville de Paris a rejeté sa demande de protection fonctionnelle

B soutient, d'une part, qu'elle révèle le harcèlement et la discrimination dont il fait l'objet depuis plusieurs années en raison de sa qualité de travailleur handicapé, et qui se traduisent par une absence

Le président du tribunal a désigné M. Ouardes pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Le président du tribunal a désigné M. Ouardes pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée au centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Paris et à Mme B... A....

Ouardes ; - les observations de Mme C... pour le CROUS de Paris, qui s’en remet à ses écritures ; - M. B... n’étant ni présent, ni représenté.

Ouardes ; - les observations de Mme C... pour le CROUS de Paris, qui s’en remet à ses écritures, - Mme B... n’étant ni présente, ni représentée.