Il soutient que : - son licenciement manque de base légale dès lors qu'il n'est motivé par aucun des motifs prévus par la loi ; - son licenciement est entaché d'un vice de procédure dès lors qu'il

pour l'intéressé, son licenciement.

Par une décision du 14 décembre 2020, le président du conseil départemental du Puy-de-Dôme a prononcé son licenciement pour insuffisance professionnelle.

S'il prononce le licenciement, l'employeur respecte la procédure applicable au licenciement pour motif personnel prévue au chapitre II du titre III. ".

Par un arrêté du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en date du 7 novembre 2023, M. de B a été licencié.

médical, aucun lien n'est fait entre son arrêt de maladie ordinaire et sa situation professionnelle ; le requérant agit en représailles à la convocation à un entretien préalable à un licenciement qui

au 1° de l'article 54 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 à la Chambre de commerce et d'industrie (CCI) de la région Grand-Est au bénéfice de ceux de ses membres qui sont titulaires d'une licence

en première année d'une formation conduisant au diplôme national de master et qui n'est pas placé sur liste d'attente dans le cadre de la procédure dématérialisée prévue à l'article D. 612-36-2 peut saisir

B, adjoint technique stagiaire affecté à la direction des routes et des ports, et l'a licencié pour inaptitude physique.

B a été licencié pour insuffisance professionnelle par arrêté n° 2024-0358 en date du 18 décembre 2024. Celui-ci est motivé par l'incapacité de M.

par l'article 13 du décret n°2002-9 et sans justifier d'une " contrainte impérative ", en ayant fait preuve d'inaction face à ses obligations en matière de risques psycho-sociaux et en ne lui permettant

un plan d’actions adapté.

A n'avait pas précisé dans sa demande que son diplôme était équivalent à une licence professionnelle. 6. Toutefois, il ressort des pièces du dossier que M.

Elle a été placée en congé de formation professionnelle du 6 septembre 2021 au 20 mai 2022. Par une décision du 30 septembre 2022, le directeur du CH de Martigues a procédé à son licenciement.

situe à proximité (à environ 12 km), tandis que les autres établissements sont plus éloignés pour les familles ; elle préjudicie, en outre, à la situation de la société Les Hortensias dès lors qu’un placement

de débit de boissons à consommer sur place doivent, pour vendre des boissons alcooliques, être pourvus de l'une des deux catégories de licence ci-après : / (…) 2° La "licence restaurant" proprement dite

. / Chaque Etat délivre notamment aux ressortissants de l’autre Etat tous titres de séjour autres que ceux visés au présent Accord, dans les conditions prévues par sa législation ».

peut () être licencié.

Dans ces conditions, la ministre du travail ayant, en outre, précisé que la demande d'autorisation de licenciement de M.

il a droit au regard de son licenciement ; - l'établissement a procédé illégalement à une répétition d'un indu lié à son placement en congé de maladie ordinaire ; - c'est à tort que l'indemnité de