La requête a été communiquée au préfet de police de Paris, représenté par Me Tomasi, qui n'a pas présenté de mémoire en défense mais qui a communiqué des pièces enregistrées le 29 avril 2024.

A, représenté par Me Bouchoucha puis Me Kadima Kande, avocats commis d'office, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 25 juin 2022 par lequel le préfet de police de Paris l'a obligé

Par un mémoire en défense enregistré le 10 mai 2022, la commune du Touquet-Paris-Plage, représentée par Me Colson, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.

, aux tribunaux compétents situés dans le ressort de la cour d'appel de Paris, à laquelle les Parties font attribution exclusive et expresse de juridiction (). " Les parties ont ainsi régulièrement entendu

B... et Mme C... épouse B... représentés par Me Alzieu-Biagini, déclarent se désister de leurs conclusions.

Les parties n'étant ni présentes ni représentées. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique à 15h20.

le préfet de police de Paris a interdit toute représentation, quelqu'en soit le contenu, du 26 juin au 31 juillet 2025 à Paris, dans les Hauts-de-Seine, en Seine-Saint-Denis et dans le Val-de-Marne ;

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 16 juillet 2021 et le 14 avril 2022, la société Europa Park, représentée par la SELARL Wiesel et Jantkowiak, demande

Par un mémoire, enregistré le 28 février 2022, la caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles, Paris Val de Loire, dénommée Groupama Paris Val de Loire, et la société Launet, représentées par la

Par un mémoire en défense et des pièces complémentaires, enregistrés le 14 septembre 2025, l'Ecole Nationale Supérieur des Beaux-Arts de Paris (ENSBA), représentée Me Béguin, conclut au rejet de la requête

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de M. Hémery. Les parties n'étant ni présentes, ni représentées.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de M. Hémery. Les parties n'étant ni présentes, ni représentées.

/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 ; - elle est entachée d'une erreur de droit dès lors qu'en application des articles 3, 7 et 29 du règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen

- La ville de Paris n'étant ni présente, ni représentée. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

de Paris a prononcé sa remise aux autorités espagnoles responsables de l’examen de sa demande d’asile ; 3°) d’enjoindre au préfet de police de Paris de lui remettre une attestation de demande d’asile

C D, représentés par Me Bultez, demandent au juge des référés de prescrire une expertise en présence de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP), du syndicat des copropriétaires principal du square

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 juillet 2023 et un mémoire enregistré le 25 juillet 2023, le syndicat Sud Santé Sociaux du Rhône, représenté par Me Robbe, demande au juge

par lequel le préfet de police a décidé l'interdiction des représentations du spectacle à bord du véhicule " Dieudobus " stationné 1 rue porte d'Issy à Paris du 3 au 15 janvier 2025 ; 2°) de mettre à

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 1er et 17 août 2023, la SMABTP, prise en qualité d'assureur des entreprises mentionnées ci-après et représentée par le cabinet Arcole, d'une part, ne s'oppose