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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre - Juge Unique
DTA_2002966_20230718
18 juillet 2023
B et Mme A D, représentés par Me Jacquemart, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la réduction des cotisations de taxe d'habitation auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2017, 2018
DTA_2002967_20230718
A B, représenté par Me Jacquemart, demande au tribunal : 1°) de prononcer la réduction des cotisations de taxe d'habitation auxquelles il a été assujetti au titre des années 2017, 2018 et 2019 dans les
DTA_2003156_20230718
A E et Mme C B, représentés par Me Jacquemart, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la réduction des cotisations de taxe d'habitation auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2017, 2018
DTA_2003419_20230718
A C et Mme D B, représentés par Me Jacquemart, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la réduction des cotisations de taxe d'habitation auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2017, 2018
DTA_2003420_20230718
B C et Mme E A, représentés par Me Jacquemart, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la réduction des cotisations de taxe d'habitation auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2017, 2018
DTA_2003489_20230718
B A, représenté par Me Jacquemart, demande au tribunal : 1°) de prononcer la réduction des cotisations de taxe d'habitation auxquelles il a été assujetti au titre des années 2017, 2018 et 2019 dans les
8ème chambre
DTA_2406320_20260313
13 mars 2026
C..., représenté par Me Siran, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé
Juge unique 3ème chambre
DTA_2301753_20250228
28 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 mai 2023, la société anonyme d'habitations à loyer modéré Valloire Habitat, représentée par Me Ponsart, avocat, demande au tribunal : 1°)
10ème chambre
DTA_2213941_20231023
23 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 octobre 2022, Mme D B A, représentée par Me Royon, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision née le 5 octobre
4ème Chambre
DTA_2100913_20230418
18 avril 2023
territoire de l'ancienne commune de La Neuville d'Aumont et a approuvé le plan local d'urbanisme sur ce même territoire ; 2°) d'enjoindre à la commune de La Drenne de prendre une nouvelle délibération reprenant
Tribunal Administratif de La Réunion
DTA_2300043_20230329
29 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés respectivement les 16 janvier et 19 février 2023, la société Vaiti Traiteur, représentée par Me Tamil, avocat, demande
DTA_2501519_20251002
2 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 septembre 2025, la commune de Saint-André, représentée par son maire, conclut au non-lieu à statuer.
7ème Chambre
DTA_2007985_20240607
7 juin 2024
. - Par une requête enregistrée le 30 décembre 2020, sous le n° 2007985, Mme C B née A, représentée par Me Tumerelle, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la délibération n° 12 du
DTA_2311121_20240701
1 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2023, Mme E, représentée par Me Badoc, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de l'ambassade de France en Haïti refusant
DTA_2311397_20240829
29 août 2024
B A, représenté par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler, d'une part, la décision du 9 juin 2023 par laquelle le sous-directeur des visas, saisi d'un recours administratif préalable obligatoire
DTA_2209443_20230530
30 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 juillet 2022, Mme A C veuve B, représentée par Me Metzker, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du
DTA_2209095_20230411
11 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 juillet 2022, Mme B C, représentée par Me Bruna-Rosso, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 mai 2022 par laquelle la commission
9ème Chambre
DTA_2209264_20230213
13 février 2023
A D, représenté par Me David, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 avril 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté
DTA_2213919_20230724
24 juillet 2023
C B, représenté par Me Badji Ouali, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite née le 27 août 2022 par laquelle la commission de recours contre les
DTA_2214254_20230831
31 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 octobre 2022, Mme D A épouse C, représentée par Me Kassi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission
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