A B, représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier Avocats associés (Me Sabatier), demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du préfet du Rhône lui refusant la délivrance d'un premier

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 mars 2024, Mme A C épouse B, représentée par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés (Me Sabatier), demande au tribunal : 1°

A D, représenté par la Selarl BS2A Bescou - Sabatier Avocats associés, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 21 février 2025 par laquelle la préfète

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 26 mars 2024 et le 19 mars 2025, Mme A E épouse D C, représentée par la Selarl BS2A Bescou - Sabatier Avocats associés

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 avril 2024, Mme D C épouse B A, représentée par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, agissant par Me Sabatier, demande au tribunal

A B, représenté par la Selarl BS2A Bescou - Sabatier Avocats associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 mars 2023 par lequel le préfet de la Loire lui a retiré son certificat de résidence

A B, représenté par la Selarl BS2A Bescou - Sabatier Avocats associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 février 2024 par lequel le préfet de la Loire a rejeté sa demande de titre de

A B, représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, agissant par Me Sabatier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la préfète du Rhône a implicitement refusé

D E, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, demande au tribunal : 1°) de surseoir à statuer dans l'attente de l'arrêt de la cour d'appel de Lyon saisie d'un litige relatif

A B, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Rhône a implicitement refusé de lui délivrer un titre

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 mai 2024, Mme A B épouse C, représentée par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement

A..., représenté par la Serarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, agissant par Me Sabatier, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 23 septembre

H..., représenté par la Selarl BS2A Bescou-Sabatier avocats associés, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 19 juin 2024 par laquelle la préfète du Rhône a rejeté sa demande d’autorisation

C B, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la préfète du Rhône a implicitement refusé de lui délivrer un titre

C..., représenté par la Selarl BS2A Bescou - Sabatier Avocats Associés, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision de la préfète du Rhône du 22 avril 2024 portant refus de lui fixer un rendez-vous

B..., représentée par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés (Me Sabatier), demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de la préfète du Rhône lui refusant la délivrance d’

A B, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 29 avril 2025 par laquelle la préfète

A C, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la préfète du Rhône a implicitement refusé de renouveler son titre

B A, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, demande au juge des référés du tribunal : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 décembre 2025, Mme C... épouse D..., représentée par la société BSG Avocats et associés (Me Bescou), demande au juge des référés, statuant