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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2300089_20230509
9 mai 2023
Par une lettre en date du 16 mars 2023, le président de la 1ère chambre a invité la requérante, sur le fondement des dispositions de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, compte tenu
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2205543_20230105
5 janvier 2023
C a été invité par le président de la 7ème chambre du tribunal administratif de Melun à faire connaître au tribunal, en application des dispositions de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative
ORTA_2205606_20230616
16 juin 2023
Par une lettre en date du 11 mai 2023, le président de la 1ère chambre a invité la requérante, sur le fondement des dispositions de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, compte tenu de
ORTA_2205607_20230616
ORTA_2305321_20240418
18 avril 2024
L'article R. 611-8-1 du même code dispose que : " Le président de la formation de jugement ou le président de la chambre chargée de l'instruction peut demander à l'une des parties de reprendre, dans un
ORTA_2305392_20240418
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2400480_20251219
19 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2400046 du 13 février 2024, enregistrée le 15 février 2024 au greffe du tribunal sous le n° 2400480, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2400693_20251209
9 décembre 2025
M. et Mme B... ont été, en application des dispositions de l’article R. 612-5-1 du code de justice administrative, invités, par un courrier du 15 octobre 2025 du président de la 3ème chambre du tribunal
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2401834_20250217
17 février 2025
Vu : - l’ordonnance n° 2301528 du 21 décembre 2023 du président de la deuxième chambre du tribunal administratif de Mayotte ; - les autres pièces du dossier.
ORTA_2401845_20250109
9 janvier 2025
Vu : - l’ordonnance n° 2301550 du 21 décembre 2023 du président de la deuxième chambre du tribunal administratif de Mayotte ; - les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2318323_20230803
3 août 2023
F ; • Madame D des droits. 2°) de procéder à la désignation en urgence d'un avocat pour l'assister dans le cadre de la présente procédure ; 3°) d'ordonner à Monsieur le Président de la 10e chambre
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2309129_20240131
31 janvier 2024
d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 6 juin 2023 par laquelle le conseil départemental du Rhône de l'ordre des médecins a refusé de transmettre sa plainte dirigée contre le docteur E à la chambre
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2000899_20221025
25 octobre 2022
Le président de la 1ère chambre Signé O.
ORTA_2000904_20221025
ORTA_2001298_20230117
17 janvier 2023
Par une lettre en date du 25 août 2022, le président de la 1ère Chambre a invité la requérante, sur le fondement des dispositions de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, compte tenu
ORTA_2001299_20230117
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2004788_20230905
5 septembre 2023
Par une lettre de la présidente de la 4ème chambre, envoyée le 24 mars 2023, M.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2007024_20220913
13 septembre 2022
Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et à la Chambre de commerce et d'industrie de la région Rhône Alpes. Fait à Grenoble, le 13 septembre 2022.
ORTA_2101050_20221020
20 octobre 2022
Le président de la 1ère chambre, Signé O.
ORTA_2103651_20250320
20 mars 2025
Par un courrier du 14 mai 2024, la présidente de la 9ème chambre du tribunal administratif de Melun a demandé à Mme B d'indiquer au tribunal, dans un délai d'un mois, les derniers développements se rapportant
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