était susceptible d'être fondé sur un moyen relevé d'office, tiré de ce que la décision méconnaît l'autorité de chose jugée attachée au jugement du 11 juillet 2024 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand

ainsi ordonnée sera effectuée à la demande de l'une ou l'autre des parties et aura lieu au contradictoire de Nantes Métropole et du représentant légal de l'établissement " Quai West ", situé 30 Quai Ferrand

En premier lieu, il résulte de l'instruction que Mme C B réside désormais à Clermont-Ferrand, dans le département du Puy-de-Dôme, et que son dossier a été transféré à la préfecture de ce département.

retiré son attestation de demande d'asile, l'a obligé à quitter le territoire dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination, l'a astreint à résider dans l'arrondissement de Clermont-Ferrand

- l'ordonnance du 5 octobre 2023 par laquelle la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a désigné M.

Copie en sera adressée au recteur de l'académie de Clermont-Ferrand. Fait à Clermont-Ferrand, le 10 mai 2023. La présidente du tribunal, juge des référés, S.

l'urgence à suspendre la décision en litige, Mme A se prévaut de ce que son licenciement prendra effet le 30 avril 2024, et de ce qu'une instance est pendante devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

En revanche, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand reste compétent pour statuer sur les conclusions dirigées contre le refus de titre de séjour.

Par une décision du 9 septembre 2022, la directrice territoriale de l'office français de l'immigration et de l'intégration de Clermont-Ferrand a mis fin au bénéfice des conditions matérielles d'accueil

Vu : - l'ordonnance n°2200125 du 24 janvier 2022 du juge des référés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand ; - les autres pièces du dossier.

La présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a désigné M.

Vu la procédure suivante : Par une décision du 21 juin 2024, le pôle social du tribunal judiciaire de Moulins a renvoyé, le 20 janvier 2025, au tribunal administratif de Clermont-Ferrand la requête,

Vu la procédure suivante : Par une décision du 21 juin 2024, le pôle social du tribunal judiciaire de Moulins a renvoyé, le 20 janvier 2025, au tribunal administratif de Clermont-Ferrand la requête,

Fait à Clermont-Ferrand, le 30 octobre 2025. La présidente du tribunal, juge des référés, S.

Fait à Clermont-Ferrand, le 25 novembre 2025. La présidente, Juge des référés S.

Fait à Clermont-Ferrand le 26 janvier 2026. La présidente de la 2ème chambre, C.

Fait à Clermont-Ferrand, le 21 janvier 2026. La présidente de la 2ème chambre C.

Fait à Clermont-Ferrand, le 30 juin 2025. La présidente de la 2ème chambre, C.

Fait à Clermont-Ferrand, le 4 février 2026. La présidente, S.

Fait à Clermont-Ferrand, le 24 janvier 2025. La présidente, S.