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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
12ème chambre, éloignement
DTA_2507911_20250708
8 juillet 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 30 juin 2025, le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration conclut au rejet de la requête.
1re section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2321019_20231129
29 novembre 2023
C, ressortissant algérien, né le 9 septembre 1987, est entré en France en 2023 selon ses déclarations.
1ère Chambre
DTA_2100435_20230309
9 mars 2023
B, né en 1998, de nationalité haïtienne, a déclaré être entré en France en 2014.
DTA_2512974_20250916
16 septembre 2025
B, ressortissant surinamais né le 14 novembre 1985, est entré en France en 2003 selon ses déclarations.
2ème Chambre
DTA_2204244_20240429
29 avril 2024
du 17 janvier 2022 par laquelle le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides a refusé de lui reconnaitre le statut d'apatride ; 2°) d'enjoindre à l'Office français
Juge unique - Eloignement
DTA_2400032_20240115
15 janvier 2024
Sur le surplus des conclusions de la requête : En ce qui concerne la légalité de la décision portant obligation de quitter le territoire français : 3.
4ème Chambre
DTA_2503296_20251009
9 octobre 2025
Ils se prévalent de leur durée de présence en France, depuis 2018, et de leurs efforts d’intégration.
Chambre 1
DTA_2202267_20230309
S'il a signalé la présence de ses parents et de membres de la famille de sa mère en France ainsi que leur arrivée sur le territoire français en avril 2013, il ne l'établit pas et n'apporte au demeurant
DTA_2200181_20230302
2 mars 2023
E, alors que ces derniers vivent en France, il résulte de l'instruction, compte tenu notamment de la possibilité de poursuite de la vie familiale de l'intéressé hors de France, qu'il aurait pris la même
DTA_2200129_20240129
29 janvier 2024
L'Office français de l'immigration et de l'intégration a alors mis fin au bénéfice des conditions matérielles d'accueil pour Mme F.
5ème Chambre
DTA_2504066_20260203
3 février 2026
de l'exécution de l'obligation de quitter le territoire français ». 11.
1ère chambre
DTA_2404406_20251014
14 octobre 2025
du 25 mars 2024 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a refusé de procéder au renouvellement de sa carte de séjour temporaire portant la mention « étudiant », l’a obligée à quitter le territoire français
DTA_2001184_20220721
21 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 mars 2022, le préfet de la Guyane, représenté par Me Mathieu, conclut au rejet de la requête.
DTA_2500762_20250619
19 juin 2025
En ce qui concerne l'obligation de quitter le territoire français : 9.
DTA_2001016_20220721
Cette décision a eu pour effet d'abroger l'obligation de quitter le territoire français dans un délai de quatre-vingt-dix jours et la décision fixant le pays de renvoi.
Reconduites à la frontière
DTA_2400184_20240219
19 février 2024
d'une interdiction de retour sur le territoire français.
DTA_2400253_20240219
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2411407_20240814
14 août 2024
C A, représentés par Me Mahieu, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision
DTA_2201389_20220712
12 juillet 2022
B, ressortissant macédonien né le 10 février 1984 a déclaré être entré en France le 20 mai 2020 accompagné de son épouse et de ses deux enfants mineurs.
DTA_2503956_20260310
10 mars 2026
par Me Saïdani, demande au Tribunal : 1°) d’annuler la décision du 22 août 2025 par laquelle le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l’a obligé à quitter le territoire français
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